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Titre :
Procès entre François Brunet dit Lafaye, soldat de la compagnie de Leverrier et son fermier, plaignants, pour avoir été battu et frappé à coups de bâton par son voisin Robert Pepin, accusé, après avoir surpris trois chevaux de ce dernier dans son champs de blé
Date de création :
24 septembre 1712 - 30 septembre 1712
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte de François Brunet dit Lafaye et son fermier à l'effet qu'il a été battu et frappé avec un bâton par son voisin Robert Pepin, alors qu'il avait surpris trois chevaux de ce dernier dans son champs de blé de Côte-des-Neiges; la permission de tenir une information judiciaire; l'assignation; l'ordre de tenir une information judiciaire avant faire droit; l'information judiciaire et la communication au procureur du roi lequel requiert la comparution de Pepin. Guillaume Imbault dit Matha, de Côte-des-Neiges et Catherine Guichelin, épouse de Tissiau dit Saint-Germain sont mentionnés comme témoin dans cette affaire
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte de François Brunet dit Lafaye et son fermier à l'effet qu'il a été battu et frappé avec un bâton par son voisin Robert Pepin, alors qu'il avait surpris trois chevaux de ce dernier dans son champs de blé de Côte-des-Neiges; la permission de tenir une information judiciaire; l'assignation; l'ordre de tenir une information judiciaire avant faire droit; l'information judiciaire et la communication au procureur du roi lequel requiert la comparution de Pepin. Guillaume Imbault dit Matha, de Côte-des-Neiges et Catherine Guichelin, épouse de Tissiau dit Saint-Germain sont mentionnés comme témoin dans cette affaire
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre François Brunet dit Lafaye, soldat de la compagnie de Leverrier et son fermier, plaignants, pour avoir été battu et frappé à coups de bâton par son voisin Robert Pepin, accusé, après avoir surpris trois chevaux de ce dernier dans son champs de blé, 24 septembre 1712 - 30 septembre 1712, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1392).

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