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Titre :
Procès entre Jacques Bigot dit Lagiroflée, sergent des troupes, demandeur, et Jean Cousineau, tailleur de pierres, défendeur, pour le paiement d'un billet
Date de création :
31 mars 1710
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'assignation à comparaître servie à Jean Cousineau, à la requête de Jacques Bigot, pour le paiement d'un billet de 6 livres 3 sols ; et le procès-verbal de l'accord donné à l'huissier par Jean Cousineau pour le paiement de la dette
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'assignation à comparaître servie à Jean Cousineau, à la requête de Jacques Bigot, pour le paiement d'un billet de 6 livres 3 sols ; et le procès-verbal de l'accord donné à l'huissier par Jean Cousineau pour le paiement de la dette
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jacques Bigot dit Lagiroflée, sergent des troupes, demandeur, et Jean Cousineau, tailleur de pierres, défendeur, pour le paiement d'un billet, 31 mars 1710, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1211).

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