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Titre :
Tutelle et curatelle de Joseph Pillet, fils mineur de François Pillet et de feu Françoise Loiselle
Date de création :
11 mai 1695
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire se compose des pièces suivantes : une requête en émancipation de Joseph Pillet afin de pouvoir gérer ses biens par lui-même, où le requérant demande de faire une assemblée de parents et amis pour se faire nommer un curateur et demander à son tuteur Jean Drapeau de rendre des comptes; la permission de Charles Juchereau; le procès-verbal d'émancipation et de nomination de Jean Petit comme curateur
Ce dossier d'administration judiciaire se compose des pièces suivantes : une requête en émancipation de Joseph Pillet afin de pouvoir gérer ses biens par lui-même, où le requérant demande de faire une assemblée de parents et amis pour se faire nommer un curateur et demander à son tuteur Jean Drapeau de rendre des comptes; la permission de Charles Juchereau; le procès-verbal d'émancipation et de nomination de Jean Petit comme curateur
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Tutelle et curatelle de Joseph Pillet, fils mineur de François Pillet et de feu Françoise Loiselle, 11 mai 1695, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D112).

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