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Titre :
Cause entre Jean Tessier, Jean Pierre, Guillaume Simon et Laurent Béchard, tous matelots sur le navire le Fidel (Fidèle), demandeurs, comparant par le sieur Dorceval, contre le sieur Michel Sallaberry (Salaberry), capitaine dudit navire, défendeur, comparant par le sieur Nouette. Les demandeurs demandent, conformément à l’article 3 du titre IV [du livre III] de l’Ordonnance de la Marine, que le défendeur soit condamné à nourrir et payer les gages desdits demandeurs. Le défendeur, se portant demandeur reconventionnel, demande à ce que le demandeur Béchard soit ordonné à rembourser la somme de 47 livres reçue comme avance. Le tribunal renvoie la demande reconventionnelle ainsi que la demande desdits demandeurs parce qu’il est estimé que les gages reçus sont suffisants tenant compte du désarmement dudit navire.
Date de création :
17 janvier 1742
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre Jean Tessier, Jean Pierre, Guillaume Simon et Laurent Béchard, tous matelots sur le navire le Fidel (Fidèle), demandeurs, comparant par le sieur Dorceval, contre le sieur Michel Sallaberry (Salaberry), capitaine dudit navire, défendeur, comparant par le sieur Nouette. Les demandeurs demandent, conformément à l’article 3 du titre IV [du livre III] de l’Ordonnance de la Marine, que le défendeur soit condamné à nourrir et payer les gages desdits demandeurs. Le défendeur, se portant demandeur reconventionnel, demande à ce que le demandeur Béchard soit ordonné à rembourser la somme de 47 livres reçue comme avance. Le tribunal renvoie la demande reconventionnelle ainsi que la demande desdits demandeurs parce qu’il est estimé que les gages reçus sont suffisants tenant compte du désarmement dudit navire., 17 janvier 1742, Archives nationales à Québec, Fonds Amirauté de Québec, (03Q,TP2,S11,SS1,P44).

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