Cause entre le sieur David Turpin, négociant de Québec, demandeur, stipulant pour le sieur Pierre LeVieux et compagnie, comparant par le sieur Claude Panet, contre le sieur Michel Pétrimoulx (Pétrimoux), négociant de Québec, défendeur, comparant par le sieur Pierre Poirier, son procureur, à ce que les deniers provenant de la vente du bateau le Saint-Michel et ses effets dépendant du poste de St-Augustin soient délivrés au demandeur. Le tribunal ordonne que les deniers provenant de la vente dudit bateau ainsi que ses effets soient remis au demandeur pour par lui être remis au sieur Caron Dumont de Belleville.
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Cause entre le sieur David Turpin, négociant de Québec, demandeur, stipulant pour le sieur Pierre LeVieux et compagnie, comparant par le sieur Claude Panet, contre le sieur Michel Pétrimoulx (Pétrimoux), négociant de Québec, défendeur, comparant par le sieur Pierre Poirier, son procureur, à ce que les deniers provenant de la vente du bateau le Saint-Michel et ses effets dépendant du poste de St-Augustin soient délivrés au demandeur. Le tribunal ordonne que les deniers provenant de la vente dudit bateau ainsi que ses effets soient remis au demandeur pour par lui être remis au sieur Caron Dumont de Belleville.
- Date de création :
- 23 décembre 1741
- Genre spécifique :
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.