Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Cause entre Jean Tessier, Jean Pierre, Guillaume Simon et Laurent Béchard, tous matelots sur le navire le Fidel, demandeurs, assistés du sieur Dorceval, leur procureur, contre le sieur Michel Sallaberry, capitaine dudit navire, défendeur, comparant par le sieur Nouette.
Date de création :
20 décembre 1741
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre Jean Tessier, Jean Pierre, Guillaume Simon et Laurent Béchard, tous matelots sur le navire le Fidel (Fidèle), demandeurs, assistés du sieur Dorceval, leur procureur, contre le sieur Michel Sallaberry (Salaberry), capitaine dudit navire, défendeur, comparant par le sieur Nouette. La demande vise à ce que le défendeur soit condamné à nourrir et payer les gages desdits demandeurs conformément à l¿article 3 du titre IV [du livre III] de l¿Ordonnance de la Marine. Ledit défendeur demande un délai de trois jours afin de fournir une défense à la requête contre lui formée. Le délai est accordé audit défendeur.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre Jean Tessier, Jean Pierre, Guillaume Simon et Laurent Béchard, tous matelots sur le navire le Fidel (Fidèle), demandeurs, assistés du sieur Dorceval, leur procureur, contre le sieur Michel Sallaberry (Salaberry), capitaine dudit navire, défendeur, comparant par le sieur Nouette. La demande vise à ce que le défendeur soit condamné à nourrir et payer les gages desdits demandeurs conformément à l¿article 3 du titre IV [du livre III] de l¿Ordonnance de la Marine. Ledit défendeur demande un délai de trois jours afin de fournir une défense à la requête contre lui formée. Le délai est accordé audit défendeur.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Cause entre Jean Tessier, Jean Pierre, Guillaume Simon et Laurent Béchard, tous matelots sur le navire le Fidel, demandeurs, assistés du sieur Dorceval, leur procureur, contre le sieur Michel Sallaberry, capitaine dudit navire, défendeur, comparant par le sieur Nouette., 20 décembre 1741, Archives nationales à Québec, Fonds Amirauté de Québec, (03Q,TP2,S11,SS1,P39).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.