Cause entre Jean Tessier, Jean Pierre, Guillaume Simon et Laurent Béchard, tous matelots sur le navire le Fidel, demandeurs, assistés du sieur Dorceval, leur procureur, contre le sieur Michel Sallaberry, capitaine dudit navire, défendeur, comparant par le sieur Nouette.
Cause entre Jean Tessier, Jean Pierre, Guillaume Simon et Laurent Béchard, tous matelots sur le navire le Fidel, demandeurs, assistés du sieur Dorceval, leur procureur, contre le sieur Michel Sallaberry, capitaine dudit navire, défendeur, comparant par le sieur Nouette.
Date de création :
20 décembre 1741
Genre spécifique :
Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre Jean Tessier, Jean Pierre, Guillaume Simon et Laurent Béchard, tous matelots sur le navire le Fidel (Fidèle), demandeurs, assistés du sieur Dorceval, leur procureur, contre le sieur Michel Sallaberry (Salaberry), capitaine dudit navire, défendeur, comparant par le sieur Nouette. La demande vise à ce que le défendeur soit condamné à nourrir et payer les gages desdits demandeurs conformément à l¿article 3 du titre IV [du livre III] de l¿Ordonnance de la Marine. Ledit défendeur demande un délai de trois jours afin de fournir une défense à la requête contre lui formée. Le délai est accordé audit défendeur.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre Jean Tessier, Jean Pierre, Guillaume Simon et Laurent Béchard, tous matelots sur le navire le Fidel (Fidèle), demandeurs, assistés du sieur Dorceval, leur procureur, contre le sieur Michel Sallaberry (Salaberry), capitaine dudit navire, défendeur, comparant par le sieur Nouette. La demande vise à ce que le défendeur soit condamné à nourrir et payer les gages desdits demandeurs conformément à l¿article 3 du titre IV [du livre III] de l¿Ordonnance de la Marine. Ledit défendeur demande un délai de trois jours afin de fournir une défense à la requête contre lui formée. Le délai est accordé audit défendeur.
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Cause entre Jean Tessier, Jean Pierre, Guillaume Simon et Laurent Béchard, tous matelots sur le navire le Fidel, demandeurs, assistés du sieur Dorceval, leur procureur, contre le sieur Michel Sallaberry, capitaine dudit navire, défendeur, comparant par le sieur Nouette., 20 décembre 1741, Archives nationales à Québec, Fonds Amirauté de Québec, (03Q,TP2,S11,SS1,P39).
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