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Titre :
Cause entre le sieur Pierre Rodrigue, capitaine du senau le Saint-Hursin, demandeur, comparant par le sieur Decharnay, contre le sieur Jean-Mathieu Mounier, défendeur, comparant par maître Panet.
Date de création :
8 novembre 1755
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre le sieur Pierre Rodrigue, capitaine du senau (navire de commerce) le Saint-Hursin (le Grand Saint-Ursin), demandeur, comparant par le sieur Decharnay, contre le sieur Jean-Mathieu Mounier, défendeur, comparant par maître Panet. Le demandeur vise à faire assigner le défendeur pour se voir condamner à décharger le connaissement du demandeur pour les effets chargés dans son navire pour le défendeur. Celui-ci plaide qu¿il n¿a jamais refusé de décharger le connaissement sauf à l¿égard de quatre trépieds de poêle de fer qui n¿ont pas été remis, se constituant incidemment demandeur à cet effet afin de remise des trépieds ou en payer la valeur. Le demandeur répond qu¿il n¿avait à bord que 27 trépieds de poêle, 15 pour le demandeur et 12 pour le sieur Samaltrie. Tous ont été débarqués selon l¿état du sieur Dutreny, garde du domaine, suivant le certificat du sieur LaBévisteur. Le [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre le sieur Pierre Rodrigue, capitaine du senau (navire de commerce) le Saint-Hursin (le Grand Saint-Ursin), demandeur, comparant par le sieur Decharnay, contre le sieur Jean-Mathieu Mounier, défendeur, comparant par maître Panet. Le demandeur vise à faire assigner le défendeur pour se voir condamner à décharger le connaissement du demandeur pour les effets chargés dans son navire pour le défendeur. Celui-ci plaide qu¿il n¿a jamais refusé de décharger le connaissement sauf à l¿égard de quatre trépieds de poêle de fer qui n¿ont pas été remis, se constituant incidemment demandeur à cet effet afin de remise des trépieds ou en payer la valeur. Le demandeur répond qu¿il n¿avait à bord que 27 trépieds de poêle, 15 pour le demandeur et 12 pour le sieur Samaltrie. Tous ont été débarqués selon l¿état du sieur Dutreny, garde du domaine, suivant le certificat du sieur LaBévisteur. Le défendeur accepte d¿acquitter le connaissement sauf pour les quatre trépieds. Le tribunal donne acte du consentement donné par ledit défendeur. Ledit défendeur est condamné à décharger le connaissement, à la réserve des quatre trépieds de poêle de fer dont il est question. La vérification sera faite par les parties.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre le sieur Pierre Rodrigue, capitaine du senau le Saint-Hursin, demandeur, comparant par le sieur Decharnay, contre le sieur Jean-Mathieu Mounier, défendeur, comparant par maître Panet., 8 novembre 1755, Archives nationales à Québec, Fonds Amirauté de Québec, (03Q,TP2,S11,SS1,P349).

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