Cause entre François Bellet, navigateur, demandeur, contre les nommés Charlant père et fils, défendeurs.
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Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Cause entre François Bellet, navigateur, demandeur, contre les nommés Charlant père et fils, défendeurs.
- Date de création :
- 23 novembre 1754
- Genre spécifique :
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre François Bellet (Ballet, Blais), navigateur, demandeur, contre les nommés Charlant (Charland) père et fils, défendeurs. Le demandeur réclame 205 livres comme balance du prix de vente d¿une chaloupe. Les défendeurs acceptent de payer 100 livres maintenant et la balance au mois de mars, ce à quoi le demandeur consentit. Le tribunal condamne lesdits défendeurs à payer audit demandeur la somme de 205 livres pour le restant du prix d¿une acquisition dont il est question, 100 livres aujourd¿hui et 105 livres au mois de mars. Ils sont de plus condamnés aux dépens liquidés à 3 livres 18 sols.
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre François Bellet (Ballet, Blais), navigateur, demandeur, contre les nommés Charlant (Charland) père et fils, défendeurs. Le demandeur réclame 205 livres comme balance du prix de vente d¿une chaloupe. Les défendeurs acceptent de payer 100 livres maintenant et la balance au mois de mars, ce à quoi le demandeur consentit. Le tribunal condamne lesdits défendeurs à payer audit demandeur la somme de 205 livres pour le restant du prix d¿une acquisition dont il est question, 100 livres aujourd¿hui et 105 livres au mois de mars. Ils sont de plus condamnés aux dépens liquidés à 3 livres 18 sols.
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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Références
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