Défaut entre le sieur Antoine Fraiche, défendeur originaire et demandeur, assisté du sieur Decharnay, son procureur, contre le sieur Jean-Jacques Zorne, négociant de Québec, demandeur originaire et défendeur.
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- Titre :
- Défaut entre le sieur Antoine Fraiche, défendeur originaire et demandeur, assisté du sieur Decharnay, son procureur, contre le sieur Jean-Jacques Zorne, négociant de Québec, demandeur originaire et défendeur.
- Date de création :
- 2 octobre 1754
- Genre spécifique :
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut entre le sieur Antoine Fraiche (Fraise, Fraisse), défendeur originaire et demandeur, assisté du sieur Decharnay, son procureur, contre le sieur Jean-Jacques Zorne (Zorn), négociant de Québec, demandeur originaire et défendeur. Le sieur Fraiche réclame les sommes dues par le sieur Zorne. Son navire attend et il y a urgence, donc le sieur Fraiche demande de faire assigner le sieur Zorne pour cet après-midi. Le tribunal accorde le défaut et ordonne que ledit sieur Zorne, défaillant faute d¿être comparu, soit assigné pour 15h00. Ledit défaillant est condamné aux dépens du présent défaut.
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut entre le sieur Antoine Fraiche (Fraise, Fraisse), défendeur originaire et demandeur, assisté du sieur Decharnay, son procureur, contre le sieur Jean-Jacques Zorne (Zorn), négociant de Québec, demandeur originaire et défendeur. Le sieur Fraiche réclame les sommes dues par le sieur Zorne. Son navire attend et il y a urgence, donc le sieur Fraiche demande de faire assigner le sieur Zorne pour cet après-midi. Le tribunal accorde le défaut et ordonne que ledit sieur Zorne, défaillant faute d¿être comparu, soit assigné pour 15h00. Ledit défaillant est condamné aux dépens du présent défaut.
- Sujets traités :
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- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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