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Titre :
Cause entre François Ricard, capitaine du navire le Saint-Pierre de Marseille, demandeur, présent avec le sieur Poirier, son procureur, contre le sieur Nicolas Philibert, négociant de Québec, défendeur.
Date de création :
20 septembre 1741
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre François Ricard, capitaine du navire le Saint-Pierre de Marseille, demandeur, présent avec le sieur Poirier, son procureur, contre le sieur Nicolas Philibert, négociant de Québec, défendeur. Le demandeur demande que le défendeur soit tenu de payer au demandeur la somme de 396 et trois quarts d¿aune de draps. Les conventions verbales faites entre les parties impliquant les quantités de drap et de farine sont résiliées et le demandeur est condamné à reprendre les 22 pièces de drap avariées qui sont en la possession du défendeur, lequel est condamné à payer au demandeur la valeur de la pièce par lui vendue.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre François Ricard, capitaine du navire le Saint-Pierre de Marseille, demandeur, présent avec le sieur Poirier, son procureur, contre le sieur Nicolas Philibert, négociant de Québec, défendeur. Le demandeur demande que le défendeur soit tenu de payer au demandeur la somme de 396 et trois quarts d¿aune de draps. Les conventions verbales faites entre les parties impliquant les quantités de drap et de farine sont résiliées et le demandeur est condamné à reprendre les 22 pièces de drap avariées qui sont en la possession du défendeur, lequel est condamné à payer au demandeur la valeur de la pièce par lui vendue.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre François Ricard, capitaine du navire le Saint-Pierre de Marseille, demandeur, présent avec le sieur Poirier, son procureur, contre le sieur Nicolas Philibert, négociant de Québec, défendeur., 20 septembre 1741, Archives nationales à Québec, Fonds Amirauté de Québec, (03Q,TP2,S11,SS1,P20).

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