Cause entre Jean-Baptiste Demarays (Desmarais), maître forgeron de Saint-Ours, demandeur, d'une part, et Louis Cardinal, habitant de la Pointe-du-Lac, défendeur, d'autre part, laquelle cause étant relative au défaut par le défendeur d'avoir remboursé au demandeur une somme de deux cent dix-sept livres cinq sols due par obligation; condamnation dudit défendeur à rembourser ladite somme, ainsi qu'au paiement des frais et dépens
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- Titre :
- Cause entre Jean-Baptiste Demarays (Desmarais), maître forgeron de Saint-Ours, demandeur, d'une part, et Louis Cardinal, habitant de la Pointe-du-Lac, défendeur, d'autre part, laquelle cause étant relative au défaut par le défendeur d'avoir remboursé au demandeur une somme de deux cent dix-sept livres cinq sols due par obligation; condamnation dudit défendeur à rembourser ladite somme, ainsi qu'au paiement des frais et dépens
- Date de création :
- 1er février 1764
- Genre spécifique :
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- La présente pièce a été signée par [Antoine] Augé (Auger), [capitaine de milice à la Rivière-du-Loup (Louiseville)]
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- La présente pièce a été signée par [Antoine] Augé (Auger), [capitaine de milice à la Rivière-du-Loup (Louiseville)]
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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