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Accord entre Louis Gautier (Gauthier) et Marie-Jeanne Gladus (Gladu) quant à l'acquittement par ledit Gauthier du billet de quarante-sept livres de la bonne femme Gladue (Gladu), lesquelles parties s'entendent pour le paiement de vingt-quatre livres et d'une jupe d'étoffe à ladite Gladu par ledit Gauthier, lequel étant tenu aux frais

Milice. 16 avril 1764
Fonds Cour de la Chambre de milice de Rivière-du-Loup (Louiseville)
La présente pièce a été signée par Augé (Auger), capitaine de milice à la Rivière-du-Loup (Louiseville) et président de la Cou [...]

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Audience dans la cause pendante entre la dame Falaise (de Falaise, DeFalaise), demeurant à Maskinongé, demanderesse, d'une part, et Jean Carifelle (Carufel), demeurant à Maskinongé, défendeur, d'autre part, laquelle cause étant relative au paiement d'une cloche; renvoi des demandes de la demanderesse et condamnation au paiement des frais et dépens

Milice. 15 juin 1764
Fonds Cour de la Chambre de milice de Rivière-du-Loup (Louiseville)
La présente pièce est signée par Guay, capitaine de milice à la Rivière-du-Loup (Louiseville) et président de la Cour de la Ch [...]

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Audience dans la cause pendante entre la dame Falaise (de Falaise, DeFalaise), demeurant à Maskinongé, demanderesse, d'une part, et Jean Carifelle (Carufel), habitant de Maskinongé, défendeur, d'autre part, et témoignages du sieur Leclaire (Leclair, Leclerc), de François Raquiet et de Gaucher Lemire; demande de suspension d'audience par ladite demanderesse afin d'avoir la déclaration du curé de l'époque

Milice. 1er juin 1764
Fonds Cour de la Chambre de milice de Rivière-du-Loup (Louiseville)
La présente pièce est signée par Guay, capitaine de milice à la Rivière-du-Loup (Louiseville) et président de la Cour de la Ch [...]

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Cause entre Ambroise Lavergne, habitant de la Rivière-du-Loup (Louiseville), demandeur, d'une part, et François Carsy (Quarcy, Quercy), habitant de la Rivière-du-Loup (Louiseville), défendeur, d'autre part, laquelle cause étant relative à la demande dudit Lavergne que soient arrêtées les eaux de la terre du défendeur ou qu'il les conduise à leur débouché; condamnation dudit défendeur à faire un arpent de fossé dans la ligne entre ledit Lavergne et le nommé Larose pour égoutter les eaux des deux arpents et aussi à faire un fossé traversant la terre, les frais étant mitigés entre les parties

Milice. 10 juillet 1764
Fonds Cour de la Chambre de milice de Rivière-du-Loup (Louiseville)
La présente pièce a été signé par Duchaine (Duchesne), capitaine de milice de la Rivière-du-Loup (Louiseville) et président de [...]

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Cause entre Ambroise Lavergne, marchand de la Rivière-du-Loup (Louiseville), demandeur, d'une part, et François Carsy (Quarcy, Quercy), de la Rivière-du-Loup (Louiseville), défendeur, d'autre part, laquelle cause étant relative à la demande dudit Lavergne que soient arrêtées les eaux de dessus la terre du défendeur ou qu'elles soient conduites à leur débouché; renvoi de la cause à une audience ultérieure sur le désir du défendeur de recourir à des arbitres pour savoir ce que chaque partie doit faire

Milice. 15 juin 1764
2 éléments. Fonds Cour de la Chambre de milice de Rivière-du-Loup (Louiseville)
La présente pièce est signée par Guay, capitaine de milice à la Rivière-du-Loup (Louiseville) et président de la Cour de la Ch [...]

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Cause entre [Augustin] Parentot (Parenteau), maître de poste de la Rivière-du-Loup (Louiseville), demandeur, d'une part, et Dominique Létourneaux (Létourneau), de la Rivière-du-Loup (Louiseville), d'autre part, laquelle cause étant relative à la demande de réparation du demandeur quant aux insultes proférées par le défendeur envers le demandeur et sa femme (foutue bougresse de salope; foutu bougre de sot); condamnation dudit défendeur à trois livres d'amende, ainsi qu'au paiement des frais et dépens

Milice. 3 juillet 1764
Fonds Cour de la Chambre de milice de Rivière-du-Loup (Louiseville)
La présente pièce est signée par [Jean] Sicard, capitaine de milice à Maskinongé et président de la Cour de la Chambre de mili [...]

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Cause entre Charles Bergeron, habitant de la Rivière-du-Loup (Louiseville) et ancien marguillier de la paroisse, demandeur, d'une part, et le nommé Fafard, habitant de la Rivière-du-Loup (Louiseville), laquelle cause étant relative à la somme de cinq livres six sous due par le défendeur à l'église depuis un an; condamnation dudit défendeur au paiement de ladite somme, ainsi qu'au paiement des frais et dépens

Milice. 1er juin 1764
Fonds Cour de la Chambre de milice de Rivière-du-Loup (Louiseville)
La présente pièce est signée par Guay, capitaine de milice à la Rivière-du-Loup (Louiseville) et président de la Cour de la Ch [...]

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Cause entre Dominique Létourneaux (Létourneau), de la Rivière-du-Loup (Louiseville), demandeur, d'une part, et Jean Pichet (Piché, Pichette), maître forgeron de la Rivière-du-Loup (Louiseville), défendeur, d'autre part, laquelle cause étant relative au fait que le demandeur a surpris cinq bêtes à corne appartenant au défendeur dans son grain et réclame à cet effet trois livres par bêtes; condamnation dudit défendeur à payer trois livres par bête, ainsi qu'au paiement des frais

Milice. 15 juin 1764
Fonds Cour de la Chambre de milice de Rivière-du-Loup (Louiseville)
La présente pièce est signée par Guay, capitaine de milice à la Rivière-du-Loup (Louiseville) et président de la Cour de la Ch [...]

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Cause entre Étienne Scrostier (Crochetière), forgeron de Yamachiche, demandeur, d'une part, et Jean-Baptiste Arcand, habitant de Yamachiche, défendeur, d'autre part, laquelle cause étant relative à l'hivernage d'une brebis du défendeur par le demandeur, son voisin, et au refus du premier de payer les frais encourus; condamnation dudit défendeur à payer une livre et dix sols d'hivernage de ladite brebis, ainsi qu'au paiement des frais

Milice. 16 avril 1764
Fonds Cour de la Chambre de milice de Rivière-du-Loup (Louiseville)
La présente pièce a été signée par Augé (Auger), capitaine de milice à la Rivière-du-Loup (Louiseville) et président de la Cou [...]

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Cause entre Eustache Lamber (Lambert), habitant de la Rivière-du-Loup (Louiseville), demandeur, d'une part, et Joseph Lesage, habitant de la Rivière-du-Loup (Louiseville), défendeur, d'autre part, laquelle cause étant relative à un cochon appartenant au demandeur que le défendeur aurait tué avec son cheval et harnais sur le grand chemin; condamnation dudit défendeur à rendre audit demandeur un cochon vivant et équivalent à celui qu'il a tué, ainsi qu'au paiement des frais et dépens

Milice. 1er mars 1764
Fonds Cour de la Chambre de milice de Rivière-du-Loup (Louiseville)
La présente pièce a été signé par [Jean] Sicard, capitaine de milice de [Maskinongé] et président de la Cour de la Chambre de [...]

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