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Titre :
Procès entre François Mounier, écuyer, conseiller, juge de la Cour des plaidoyers communs, au nom et comme procureur de François-Henri de Thierzan (Thiersant) de Bourg-Marie, brigadier des armées du Roi et lieutenant colonel, et de l'abbé Pierre-François de Thierzan (Thiersant), d'une part, et George Jackson, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 10 000 livres en monnaie française, reliquat de la vente de la seigneurie de Yamaska et Bourg-Marie, et de 1500 livres pour les intérêts échus au 10 octobre 1766
Date de création :
7 mars 1768 - 4 novembre 1772
Genres spécifiques :
  • Archives textuelles,
  • Plans
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un mémoire instructif présenté par François Mounier, au nom et comme fondé de procuration de Monsieur Thierzan (Thiersant) de Bourg-Marie et de l'abbé Thierzan (Thiersant), en soutien de l'action intentée par prise de corps contre Monsieur Jackson ; un écrit de défense de George Jackson ; une opposition de Gabriel Christie à la délivrance des deniers provenant de la vente et adjudication des fiefs et seigneuries de Saint-Charles, Bonsecours et Bourg-Marie ; une ordonnance ; et une déclaration de Nicholas Turner, grand prévôt, à l'effet qu'il a payé les sommes dues aux défendeurs et qu'il lui reste un excédent de deniers en sa possession.Il comprend aussi un plan de l'ancienne frontière entre la seigneurie de Sorel et celle de Yamaska réalisé par John Collins le 7 mars 1768. Y figurent une partie de ces deux seigneuries, la rivière Yamaska, la baie de [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un mémoire instructif présenté par François Mounier, au nom et comme fondé de procuration de Monsieur Thierzan (Thiersant) de Bourg-Marie et de l'abbé Thierzan (Thiersant), en soutien de l'action intentée par prise de corps contre Monsieur Jackson ; un écrit de défense de George Jackson ; une opposition de Gabriel Christie à la délivrance des deniers provenant de la vente et adjudication des fiefs et seigneuries de Saint-Charles, Bonsecours et Bourg-Marie ; une ordonnance ; et une déclaration de Nicholas Turner, grand prévôt, à l'effet qu'il a payé les sommes dues aux défendeurs et qu'il lui reste un excédent de deniers en sa possession.Il comprend aussi un plan de l'ancienne frontière entre la seigneurie de Sorel et celle de Yamaska réalisé par John Collins le 7 mars 1768. Y figurent une partie de ces deux seigneuries, la rivière Yamaska, la baie de Lavallière, une partie du fleuve Saint-Laurent, les limites des seigneuries et une légende. Les anciennes cotes de ce doument sont: T50,S301 et TL15 no 1174
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Procès entre François Mounier, écuyer, conseiller, juge de la Cour des plaidoyers communs, au nom et comme procureur de François-Henri de Thierzan (Thiersant) de Bourg-Marie, brigadier des armées du Roi et lieutenant colonel, et de l'abbé Pierre-François de Thierzan (Thiersant), d'une part, et George Jackson, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 10 000 livres en monnaie française, reliquat de la vente de la seigneurie de Yamaska et Bourg-Marie, et de 1500 livres pour les intérêts échus au 10 octobre 1766, 7 mars 1768 - 4 novembre 1772, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1174).

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