Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Entre Suzanne Guay, demanderesse, et Jean Guay, habitant de la Pointe-de-Levy, défenseur. Le Conseil ordonne que la demanderesse jouira de la terre qu'elle a vendue audit Guay. La récolte de la présente année sera partagée par moitié avec la demanderesse. 1 poêle de feu, 6 chaises, 4 tabourets, 1 fauteuil et une couverte de laine de 8 pouces seront remis à la demanderesse et ledit Guay est condamné aux dépens liquidés à 20 shillings
Date de création :
28 octobre 1761
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Entre Suzanne Guay, demanderesse, et Jean Guay, habitant de la Pointe-de-Levy, défenseur. Le Conseil ordonne que la demanderesse jouira de la terre qu'elle a vendue audit Guay. La récolte de la présente année sera partagée par moitié avec la demanderesse. 1 poêle de feu, 6 chaises, 4 tabourets, 1 fauteuil et une couverte de laine de 8 pouces seront remis à la demanderesse et ledit Guay est condamné aux dépens liquidés à 20 shillings, 28 octobre 1761, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil militaire de Québec, (03Q,TL9,P6681).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.