71055 résultats

Liste des résultats de recherche

• La pensée des Trudeau, le Québec et le pouvoir judiciaire

  Rousseau, Guillaume

  Montréal : Mouvement national des Québécoises et Québécois, 2024

  GUILLAUME ROUSSEAU Aveca collaboration àa recherche de Sébastien Bouthillier Préface de Daniel Turp, professeur émérite dea Faculté de droit de’Université de Montréal LA PENSÉE DES TRUDEAU, LE QUÉBEC ET LE POUVOIR JUDICIAIRE GUILLAUME ROUSSEAU AVEC LA COLLABORATION À LA RECHERCHE DE SÉBASTIEN BOUTHILLIER

  Livres

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• Lecture d'un acte de renonciation passé devant maître Sanguinet, notaire, consentit par Dame Marie Gabrielle Aubin. Le Conseil ordonne que le présent contrat sera et demeurera insinué et registré au greffe de la Cour et Conseil militaire de Québec

  Pouvoir judiciaire. 27 juin 1761

  2 éléments. Fonds Conseil militaire de Québec

  Archives textuelles

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• Entre Jean Adam dit La Fontaine (Lafontaine), demandeur, et maître Dionne défendeur. Le Conseil condamne le défendeur à payer au demandeur la somme de 288 lives en ordonnances pour solde de compte, dépens compensé

  Pouvoir judiciaire. 14 mars 1761

  Fonds Conseil militaire de Québec

  Archives textuelles

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• Comment améliorer le manque de représentativité du pouvoir législatif au Québec : mémoire présenté à la commission no 3 : institutions et pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire), Institut du Nouveau Monde

  Thériault, Gilles

  Montréal : Thériault, Gilles, 2019

  1 22 janvier 2019 Mémoire présenté à a commission no 3 : Institutions et pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire), Institut du Nouveau Monde Comment améliorer e manque de représentativité du pouvoir égislatif au Québec 30 Janvier 2019

  Livres

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• Entre Nicolas Trudelle (Trudel), demandeur, et Jacques Gueroult (Guéroult, Guérout), défendeur. Requête présentée afin que le défendeur soit condamné à lui payer 4 piastres qu'il lui a usurpé

  Justice. 1er juillet 1761

  6 éléments. Fonds Conseil militaire de Québec

  Le Conseil, après enquête, reconnaissant que les dires de Trudelle sont des calomnies qu'il a répandues contre l'honneur et la [...]

  Archives textuelles

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• Entre Martin Boisseau et le sieur James Jonhtons (Johnston), compte tenu du fait que ledit Boisseau s'est trouvé obligé de céder ses autres appartements du haut pour loger le sieur Holland, ingénieur, le Conseil ordonne que le sieur Jonhtons jouira de la moitié de la maison que lui loue ledit Boisseau à l'exception d'une chambre que s'est réservée le sieur Boisseau pour loger ses enfants. Le loyer sera de 1030 livres par an

  Justice. 3 décembre 1760

  6 éléments. Fonds Conseil militaire de Québec

  Archives textuelles

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• Procuration donnée à Joseph Amiot par Antoine Rivard

  6 (?) avril 1745

  Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est composé d'une procuration au sieur Joseph Amiot, habitant de Grondines, signée par Antoine Rivard en 1745 pour [...]

  Archives textuelles

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• Sommation à comparaître pour Georges Bowles faite par T. W. Willan

  5 décembre 1839

  2 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est composé d'un bref adressé au shérif de Québec par T. W. Willan afin de faire comparaître l'officier Georges Bow [...]

  Archives textuelles

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• Consultation sur place seulement

  Which judge for which society? : proceedings of the 2008 judges' conference

  Québec : Conseil de la magistrature du Québec, 2009

  Livres

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• Actes du congrès de la magistrature ...

  2008 | Quel juge pour quelle société ?

  Québec, Québec] : [Conseil de la magistrature du Québec], [2009

  fédérale.En outre,e préambule de notre Loi consti- tutionnelle de 1982 est parfois invoqué pour renforcer’indépen- dance du pouvoir judiciaire,e juge en chef Dickson ayant noté Juge en chef dea Cour supérieure du Québec, L’honorable FRANÇOIS ROLLAND Allocution 1.The Queen v.Beauregard, [1986] 2 S.C.R.56, par.21.2

  Publications en série

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• Actes du colloque annuel du Conseil de la magistrature ...

  2007 | Les tribunaux face aux nouvelles réalités culturelles

  Québec (Québec) : Conseil de la magistrature, [2008]

  confus et pour éviter d’avoir à subir des poursuites judiciaires coûteuses ils cèdent devant des revendications qui ne sont pas souhaitables.Donc, il faut préciser quelles sontes règles de gestionaïques.En ce qui concernees congés religieux, certains défenseurs deaaïcité préconisent’élimination du congé de Noël

  Publications en série

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• Consultation sur place seulement

  Actes du colloque ... / Conseil de la magistrature du Québec

  Québec (Québec) : Conseil de la magistrature du Québec, [2003]-[2007]

  Publications en série

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• Entre Pierre Toussain, demandeur et la veuve Pellissier, défenderesse. Le Conseil donne acte de la déclaration et affirmation

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 28 octobre 1761

  Fonds Conseil militaire de Québec

  Archives textuelles

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• Vu la requête présentée par John Davis, dans laquelle il expose qu'il y a un emplacement situé en cette ville, rue des pauvres, dont la maison a brûlé et qui appartiendrait à la veuve Berthier, qui est en France, le Conseil l'autorise à faire les réparations nécessaires à ladite maison entendu qu'il ne s'est présentée aucune personne pour la veuve Berthier

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 20 juin 1761

  2 éléments. Fonds Conseil militaire de Québec

  Archives textuelles

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• Vu la requête de Michel Voyer, le Conseil homologue le procès verbal et ordonne qu'il sera exécuté selon sa forme et teneur

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 19 août 1761

  Fonds Conseil militaire de Québec

  Archives textuelles

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• Entre Michel Campagna, habitant de Saint-François, demandeur et Anne Campagna, défenderesse. Le Conseil condamne la défenderesse à payer la somme de 361 livres, 6 sols pour le contenu de son billet et aux dépens liquidés à 9 shillings

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 5 août 1761

  Fonds Conseil militaire de Québec

  Archives textuelles

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• Entre Joseph Mettot (Méthot), demandeur, et Joseph Dupere, défendeur. Le Conseil condamne ledit Dupere à payer au demandeur la somme de 924 livres conformément à son billet et aux dépens

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 19 novembre 1760

  Fonds Conseil militaire de Québec

  Archives textuelles

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• Entre Charles Normand, demandeur et Jean Samson défendeur. Le Conseil condamne le défendeur à payer 5 piastres

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 27 juin 1761

  Fonds Conseil militaire de Québec

  Archives textuelles

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• Entre Thérèse Barbeau, épouse de Philippe Lapalme, demanderesse, et Samson, défendeur. Le Conseil accorde un délai jusqu'à samedi prochain, auquel jour ledit Samson paraîtra en personne

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 25 novembre 1761

  2 éléments. Fonds Conseil militaire de Québec

  Archives textuelles

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• Entre Thimotée Laflèche, demandeur, et le sieur Jacques De Guise dit Flamand, défendeur. Le défendeur dit qu'il doit 30 piastres pour l'ouvrage en question et qu'il redoit 1 piastre et 2 shillings. Le Conseil accomode

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 25 novembre 1761

  Fonds Conseil militaire de Québec

  Archives textuelles

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