Entre Antoine Bertrand, demandeur, et Charles Gravel, défendeur et défaillant. Le Conseil condamne ledit Charles Gravel à payer au demandeur 50 livres qu'il a touchées pour lui et aux dépens liquidés à 9 shillings
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Entre Antoine Bertrand, demandeur, et Charles Gravel, défendeur et défaillant. Le Conseil condamne ledit Charles Gravel à payer au demandeur 50 livres qu'il a touchées pour lui et aux dépens liquidés à 9 shillings
- Date de création :
- 14 octobre 1761
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