Entre Jaques Richard, demandeur, et Augustin Richard, défendeur. Le Conseil, attendu que c'est une ingratitude de la part dudit Augustin Richard d'avoir abandonné son père depuis deux ans, déclare la donation qui lui avait été faite nulle et résiliée, permet au demandeur de disposer de son bien de la façon qu'il l'entend
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- Titre :
- Entre Jaques Richard, demandeur, et Augustin Richard, défendeur. Le Conseil, attendu que c'est une ingratitude de la part dudit Augustin Richard d'avoir abandonné son père depuis deux ans, déclare la donation qui lui avait été faite nulle et résiliée, permet au demandeur de disposer de son bien de la façon qu'il l'entend
- Date de création :
- 5 août 1761
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