Entre Ignace Noel, demandeur, et Michel Forgue, défendeur. Le Conseil condamne le défendeur à payer au demandeur 4 piastres de dédommagement, tant pour lui avoir pris son canot que pour voie de fait, et lui défend de récidiver sous peine de punition et aux dépens liquidés
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- Entre Ignace Noel, demandeur, et Michel Forgue, défendeur. Le Conseil condamne le défendeur à payer au demandeur 4 piastres de dédommagement, tant pour lui avoir pris son canot que pour voie de fait, et lui défend de récidiver sous peine de punition et aux dépens liquidés
- Date de création :
- 20 juin 1761
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