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Titre :
Entre Pierre Savard, demandeur, et Pierre Petit dit Milhomme, défendeur. Le Conseiil condamne ledit Milhomme à payer au demandeur la somme de 48 livres et aux dépens liquidés à 9 shillings. Il lui est, de plus, accordé un délai de deux mois pour le paiement de ladite somme, soit, le premier paiement dans un mois et l'autre le mois suivant
Date de création :
14 mars 1761
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Entre Pierre Savard, demandeur, et Pierre Petit dit Milhomme, défendeur. Le Conseiil condamne ledit Milhomme à payer au demandeur la somme de 48 livres et aux dépens liquidés à 9 shillings. Il lui est, de plus, accordé un délai de deux mois pour le paiement de ladite somme, soit, le premier paiement dans un mois et l'autre le mois suivant, 14 mars 1761, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil militaire de Québec, (03Q,TL9,P6192).

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