Entre Sicle (Sigle) Maltais, demandeur et le sieur Jean Deliasse, défendeur. Le Conseil donne acte de ladite déclaration au greffe pour servir et valoir ce que de raison
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Entre Sicle (Sigle) Maltais, demandeur et le sieur Jean Deliasse, défendeur. Le Conseil donne acte de ladite déclaration au greffe pour servir et valoir ce que de raison
- Date de création :
- 1er octobre 1763
- Genre spécifique :
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- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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