Entre le sieur Boisseau, demandeur et le sieur Dechenau (Descheneaux), défendeur. Le Conseil ordonne, avant de faire droit, que copie de l'acte de vente privée passé devant ledit Dechenau sera remise aux héritiers Dumont, pour approuver et envoyer une procuration «ad hoc» pour le contrat et que le sieur Corval (Courval) dans ladite procuration qu'il reçoit de la part de son frère pour la sécurité de son remboursement. Il déclare les biens qu'il y affecte et hypothèque et que ceux-ci seront franc de toutes dettes
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- Entre le sieur Boisseau, demandeur et le sieur Dechenau (Descheneaux), défendeur. Le Conseil ordonne, avant de faire droit, que copie de l'acte de vente privée passé devant ledit Dechenau sera remise aux héritiers Dumont, pour approuver et envoyer une procuration «ad hoc» pour le contrat et que le sieur Corval (Courval) dans ladite procuration qu'il reçoit de la part de son frère pour la sécurité de son remboursement. Il déclare les biens qu'il y affecte et hypothèque et que ceux-ci seront franc de toutes dettes
- Date de création :
- 17 septembre 1763
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