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Titre :
Entre Daniel Malcolm, négociant de Québec, demandeur et le sieur Houdin, défendeur. Le Conseil donne acte de l'affirmation sous serment faite par ledit Houdin qui n'a reçu réellement du sieur Johnstone (Johnson) que 21 416 livres en argent courant pour valeur de lettres de change. Le Conseil ordonne que ledit Malcolm, exécuteur des droits dudit Johnston, sera maintenu dans l'hypothèque que ce dernier avait sur les biens du sieur Cadet, suivant l'arrêt du 20 juin 1761 et que faute de paiement par ledit Cadet, ou autre pour lui, le 24 juin dernier, de ladite somme de 21 416 livres, déboursée par ledit Johnston, et des dommages et intérêts depuis le jour où ledit Houdin a tiré les dites lettres de change, les biens dudit Cadet, en vertu du présent arrêt et sans qu'il soit besoin d'un autre, seront vendus, sans autre formalités de justice, par 3 simples criées. Enfin, le Conseil condamne ledit Cadet aux dépens liquidés à 15 shillings, le tout sans préjudices de l'hypothèque de madame veuve Cugnet et Montigny
Date de création :
26 juillet 1763
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Entre Daniel Malcolm, négociant de Québec, demandeur et le sieur Houdin, défendeur. Le Conseil donne acte de l'affirmation sous serment faite par ledit Houdin qui n'a reçu réellement du sieur Johnstone (Johnson) que 21 416 livres en argent courant pour valeur de lettres de change. Le Conseil ordonne que ledit Malcolm, exécuteur des droits dudit Johnston, sera maintenu dans l'hypothèque que ce dernier avait sur les biens du sieur Cadet, suivant l'arrêt du 20 juin 1761 et que faute de paiement par ledit Cadet, ou autre pour lui, le 24 juin dernier, de ladite somme de 21 416 livres, déboursée par ledit Johnston, et des dommages et intérêts depuis le jour où ledit Houdin a tiré les dites lettres de change, les biens dudit Cadet, en vertu du présent arrêt et sans qu'il soit besoin d'un autre, seront vendus, sans autre formalités de justice, par 3 simples criées. Enfin, le Conseil condamne ledit Cadet aux dépens liquidés à 15 shillings, le tout sans préjudices de l'hypothèque de madame veuve Cugnet et Montigny, 26 juillet 1763, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil militaire de Québec, (03Q,TL9,P5424).

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