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Titre :
Entre Jean Caillaut (Caillou), boulanger, demandeur et Charles Grenon, défendeur. Le Conseil ordonne que faute par le dit Grenon de faire les réparations nécessaires à la dite maison, le bail sera résilié et permet au demandeur de sortir de la dite maison et de faire établir une estimation
Date de création :
21 mai 1763
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Entre Jean Caillaut (Caillou), boulanger, demandeur et Charles Grenon, défendeur. Le Conseil ordonne que faute par le dit Grenon de faire les réparations nécessaires à la dite maison, le bail sera résilié et permet au demandeur de sortir de la dite maison et de faire établir une estimation, 21 mai 1763, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil militaire de Québec, (03Q,TL9,P5190).

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