Entre Pierre Dorion, boucher, demandeur, comparant Hianveu, et François Fourmois, défendeur. Requête présentée par le demandeur afin que le défendeur soit condamné à lui remettre un harnais, tel qu'il est désigné en son billet du 7 octobre dernier. Le Conseil condamne le dit Fourmois à remettre ledit harnais suivant son billet sous quatre jours et aux dépens liquidés à neuf shillings
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- Entre Pierre Dorion, boucher, demandeur, comparant Hianveu, et François Fourmois, défendeur. Requête présentée par le demandeur afin que le défendeur soit condamné à lui remettre un harnais, tel qu'il est désigné en son billet du 7 octobre dernier. Le Conseil condamne le dit Fourmois à remettre ledit harnais suivant son billet sous quatre jours et aux dépens liquidés à neuf shillings
- Date de création :
- 7 novembre 1761
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