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Titre :
Entre Jean-Baptiste Maison Basse (Maisonbasse), prête curé de la Pointe-à-la-Caille, demandeur, et les nommés Charles Godreau (Gaudreau), Louis Fournier, Pierre Boulet, Joseph Couture, Jacques Joncas, Joseph Gendron, François Miville, Nicolas La Berge (Laberge), Jean Coté et Jacques Bélanger, habitants de la Pointe-à-la-Caille, défendeurs. Requête présentée afin que les défendeurs soient condamnés à payer pour les réparations du presbytère
Date de création :
6 juin 1761
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le Conseil a mis l'appellation au néant et condamne lesdits habitants à payer et à rembourser au sieur Maison Basse 17 livres, 16 sols et 9 deniers en espèces et 6 livres, 3 sols et 3 deniers en ordonnances, ainsi que les dépens liquidés à 100 shillings, ce qui fait 2 piastres par habitant
Le Conseil a mis l'appellation au néant et condamne lesdits habitants à payer et à rembourser au sieur Maison Basse 17 livres, 16 sols et 9 deniers en espèces et 6 livres, 3 sols et 3 deniers en ordonnances, ainsi que les dépens liquidés à 100 shillings, ce qui fait 2 piastres par habitant
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Entre Jean-Baptiste Maison Basse (Maisonbasse), prête curé de la Pointe-à-la-Caille, demandeur, et les nommés Charles Godreau (Gaudreau), Louis Fournier, Pierre Boulet, Joseph Couture, Jacques Joncas, Joseph Gendron, François Miville, Nicolas La Berge (Laberge), Jean Coté et Jacques Bélanger, habitants de la Pointe-à-la-Caille, défendeurs. Requête présentée afin que les défendeurs soient condamnés à payer pour les réparations du presbytère, 6 juin 1761, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil militaire de Québec, (03Q,TL9,P1333).

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