Arrêt du Conseil d'État de Sa Majesté donnant permission aux sieurs François-Étienne Cugnet, Thomas-Jacques Taschereau, Pierre-François Olivier de Vezain (Vézin), Jacques Simonet et Ignace Gamelin, acquéreurs des droits de François Poulain de Francheville (Poulin), de faire l'ouverture des mines de fer dans l'étendue de pays qui se trouve depuis et compris la seigneurie d'Yamachiche jusque et compris la seigneurie du Cap-de-la-Madeleine, de les faire fouiller à l'exclusion de tout autre et d'y faire construire les forges, fourneaux et autres ouvrages qu'il conviendra pendant l'espace de vingt années consécutives à compter seulement du jour que le fourneau sera allumé et chargé pour la première fois suivant le procès-verbal qui en sera dressé par le lieutenant général de la Juridiction des Trois-Rivières que Sa Majesté a commis à cet effet sans que les propriétaires des terres sur lesquelles lesdites mines seront ouvertes puissent y rien prétendre, à la charge de leur rembourser seulement le prix des terres qui se trouveront cultivées

Arrêt du Conseil d'État de Sa Majesté donnant permission aux sieurs François-Étienne Cugnet, Thomas-Jacques Taschereau, Pierre-François Olivier de Vezain (Vézin), Jacques Simonet et Ignace Gamelin, acquéreurs des droits de François Poulain de Francheville (Poulin), de faire l'ouverture des mines de fer dans l'étendue de pays qui se trouve depuis et compris la seigneurie d'Yamachiche jusque et compris la seigneurie du Cap-de-la-Madeleine, de les faire fouiller à l'exclusion de tout autre et d'y faire construire les forges, fourneaux et autres ouvrages qu'il conviendra pendant l'espace de vingt années consécutives à compter seulement du jour que le fourneau sera allumé et chargé pour la première fois suivant le procès-verbal qui en sera dressé par le lieutenant général de la Juridiction des Trois-Rivières que Sa Majesté a commis à cet effet sans que les propriétaires des terres sur lesquelles lesdites mines seront ouvertes puissent y rien prétendre, à la charge de leur rembourser seulement le prix des terres qui se trouveront cultivées, 22 avril 1737, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S36,P794).