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• Lettre d'Antoine Crevier Bellerive, à Joseph Levasseur Borgia (Bourgia), avocat de Québec, concernant les concessions dans la seigneurie du Cap-de-la-Madeleine

  14 juillet 1802

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Engagement pour un an de Pierre Cartier par le sieur Jean Lemoyne (ou Lemoine), habitant du Cap-de-la-Madeleine, et seigneurie de Batiscan et de Champlain

  7 novembre 1668

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Ledit Pierre Cartier reçoit 15 livres pour son engagement

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• Rapport de Louis Guillet, agent de commutation, sur l'évaluation d'une propriété située en la seigneurie du Cap-de-la-Madeleine

  16 décembre 1852

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Remise des arrérages demandés dans la seigneurie du Cap-de-la-Madeleine

  2 mars 1846

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Lettres de comptes pour les cens et rente, lods et ventes, par d'Edward (Grecol/Howe), payés par William Bell, pour la seigneurie du Cap-de-la-Madeleine

  16 décembre 1839

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Lettre de William Bell, à George Herman [Witsius] Ryland, écuyer, respectant la déprédation commise dans la seigneurie du Cap-de-la-Madeleine

  16 mars 1826

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Liste des lots de terre dans la seigneurie du Cap-de-la-Madeleine, paroisse Notre-Dame du Mont-Carmel

  juillet 1885

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Jugement rendu par Quentin Moral sieur de Quentin, déboutant Jean Bisson (ou Buisson dit Provençal), taillandier, et sa femme, de leur plainte contre Marguerite Itasse (Itas), épouse de Jacques Aubuchon, habitant du Cap-de-la-Madeleine

  28 juillet 1671

  Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Procès-verbal de signification de la sentence de Benjamin Anceau sieur de Berry, du Cap-de-la-Madeleine

  23 mars 1669

  Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Information entre Louis Lefebvre dit Lacroix, demandeur, et Nicolas Lecompte (Lecomte), par Quentin Moral sieur de Saint-Quentin, de la Sénéchaussée du Cap-de-la-Madeleine

  4 octobre 1667

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• Lettre de Michel Déry à Lewis Foy, écuyer, lui demandant une balance pour l'usage du moulin au Cap-de-la-Madeleine

  25 mars 1824

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Liste des nouveaux concessionnaires du Cap-de-la-Madeleine, par F. T. Judah

  6 mai 1857

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Jugement rendu par Quentin Moral, sieur de Saint-Quentin, juge prévôt de la Sénéchaussée du Cap-de-la-Madeleine, contre Nicolas Lecompte (Lecomte), défendeur

  4 octobre 1667

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Ledit défendeur lui paie le dommage fait par ses bœufs sur les grains

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• Sommation à la requête de Jacques de la Touche, procureur fiscal de la seigneurie du Cap-de-la-Madeleine, à Benjamin Anceau sieur de Berry, de payer l'amende imposée par le juge

  23 mars 1669

  Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Rapport de Félix Thunaye (Thunay dit Dufresne), chirurgien, du Cap-de-la-Madeleine, concernant les blessures de Jean Danis

  6 août 1667

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• Sommation donnée à Jean Bigonneau, Jean Gaillou et Étienne Godet, de comparaître à la Sénéchaussée du Cap-de-la-Madeleine, devant Quentin Moral sieur de Quentin

  6 août 1667

  Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Procès-verbal de saisie chez Benjamin Anceau, sieur de Berry, par la prévôté du Cap-de-la-Madeleine, pour n'avoir pas payé l'amende

  26 mars 1669

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Acte de Quentin Moral, sieur de Saint-Quentin, Sénéchaussée du Cap-de-la-Madeleine, entre Louis Lefebvre dit Lacroix, et Nicolas Lecomte

  4 octobre 1667

  Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Ledit Nicolas Lecomte accepte de payer un dédommagement

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• Jugement rendu par Quentin Moral sieur de Saint-Quentin, de la Sénéchaussée du Cap-de-la-Madeleine, contre Jean Hébert, et Simone Doriant, sa femme

  9 août 1667

  Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Information d'office de la Prévôté du Cap-de-la-Madeleine, contre Jean Hébert et Simone Doriant, sa femme

  6 août 1667 - 9 août 1667

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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