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Titre :
Arrêt appointant les parties à fournir de griefs dans la cause de Jacques LePirs (Lepire), habitant de Saint-Ignace en la paroisse de Charlesbourg, comparant par maître Jean Petit, trésorier de la Marine en Nouvelle-France, contre les religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec, appelantes de la sentence rendue le 9 décembre 1715, comparantes par maître Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec
Date de création :
23 mars 1716
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jacques LEPIRS (Lepire) habitants de la seigneurie de Saint-Ignace, paroisse de Charlesbourg, anticipant comparant par Monsieur Jean Petit trésorier de la marine en ce pays son procureur d'une part, et les Dames religieuses de l'Hôtel-Dieu de cette ville, appelantes de sentence rendue en la prévôté de cette dite ville le neuvième décembre dernier; et anticipées; comparantes par maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en ladite prévôté leur procureur d'autre part, ouïs lesdits comparants, ensemble le procureur général du Roi; le Conseil a appointé et appointe les parties en droit à fournir de griefs, de réponses à iceux, écrire et produire dans les délais de l'ordonnance, par-devant maître Guillaume Gaillard, conseiller pour à son rapport être ordonné ce que de raison; dépens réservés. C. DE BERMEN»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jacques LEPIRS (Lepire) habitants de la seigneurie de Saint-Ignace, paroisse de Charlesbourg, anticipant comparant par Monsieur Jean Petit trésorier de la marine en ce pays son procureur d'une part, et les Dames religieuses de l'Hôtel-Dieu de cette ville, appelantes de sentence rendue en la prévôté de cette dite ville le neuvième décembre dernier; et anticipées; comparantes par maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en ladite prévôté leur procureur d'autre part, ouïs lesdits comparants, ensemble le procureur général du Roi; le Conseil a appointé et appointe les parties en droit à fournir de griefs, de réponses à iceux, écrire et produire dans les délais de l'ordonnance, par-devant maître Guillaume Gaillard, conseiller pour à son rapport être ordonné ce que de raison; dépens réservés. C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt appointant les parties à fournir de griefs dans la cause de Jacques LePirs (Lepire), habitant de Saint-Ignace en la paroisse de Charlesbourg, comparant par maître Jean Petit, trésorier de la Marine en Nouvelle-France, contre les religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec, appelantes de la sentence rendue le 9 décembre 1715, comparantes par maître Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec, 23 mars 1716, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9724).

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