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Titre :
Appel de Joseph Juchereau, sieur Duchesnay et de Beauport, armateur du navire «la Grande Thérèse» contre François Martin, capitaine du navire «le Jeune César», d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec le 24 septembre 1715 au sujet d'avaries causées au navire «la Grande Thérèse» par le navire «le Jeune César», mis au néant; le dit Martin étant condamné à payer au dit Juchereau les avaries causés au dit navire «la Grande Thérèse» par «le Jeune César»
Date de création :
7 octobre 1715
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour septième octobre mille sept cent quinze de relevée. Monsieur de La Martinière s'est retiré et Monsieur Delino (De Lino) a présidé. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur de Bermen de la Martinière premier conseiller, Messieurs Delino (De Lino), de la Colombière, de Ladurantaye, Macart (Macard), Cheron, Gaillard, conseillers et le procureur général du Roi. Entre Joseph JUCHEREAU écuyer sieur DUCHESNAY et de Beauport; armateur du navire la grande Thérèse, anticipant, présent en personne d'une part; et François Martin capitaine du navire le jeune Cezar (César), appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le vingt-quatrième septembre dernier, et anticipé, comparant par Charles Gontault marchand porteur de son pouvoir d'autre part; ouïs lesdits comparants, vu ladite sentence par laquelle ledit Martin est condamné à payer audit sieur Duchesnay les avaries causées [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour septième octobre mille sept cent quinze de relevée. Monsieur de La Martinière s'est retiré et Monsieur Delino (De Lino) a présidé. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur de Bermen de la Martinière premier conseiller, Messieurs Delino (De Lino), de la Colombière, de Ladurantaye, Macart (Macard), Cheron, Gaillard, conseillers et le procureur général du Roi. Entre Joseph JUCHEREAU écuyer sieur DUCHESNAY et de Beauport; armateur du navire la grande Thérèse, anticipant, présent en personne d'une part; et François Martin capitaine du navire le jeune Cezar (César), appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le vingt-quatrième septembre dernier, et anticipé, comparant par Charles Gontault marchand porteur de son pouvoir d'autre part; ouïs lesdits comparants, vu ladite sentence par laquelle ledit Martin est condamné à payer audit sieur Duchesnay les avaries causées audit navire la grande Thérèse, par ledit navire le Cezar, à indemniser ledit sieur Duchesnay, envers le sieur Fontaine capitaine du navire le Zéphir, des avaries causées par ledit navire la Thérèse audit navire le Zéphir, au dire de gens à ce connaissants dont les parties conviendraient, ou à faute de ce, qui seraient nommés d'office, et ledit Martin condamné en tous les dépens; signification de ladite sentence faite à la requête dudit sieur Duchesnay audit Martin le premier de ce mois; acte d'appel en ce Conseil de ladite sentence fait à l'instant par ledit Martin; requête présentée en ce Conseil par ledit sieur Duchesnay aux fins d'être reçu anticipant sur ledit appel; ordonnance étant ensuite du troisième de ce dit mois, par laquelle ledit sieur Duchesnay est reçu anticipant à lui permis de faire assigner à ce jour; signification desdites requête et ordonnance faite à la requête dudit sieur Duchesnay audit Martin le quatrième de ce même mois; avec assignation à comparaître ce jourd'hui en ce Conseil; griefs fournis par ledit Martin, et signifiés à sa requête audit sieur Duchesnay ce jourd'hui; et les autres pièces sur lesquelles ladite sentence est intervenue; ouï le procureur général du Roi; le Conseil a mis et met l'appellation au néant; ordonne que la sentence dont est appel, sortira son plein et entier effet; condamne l'appelant aux dépens, de grâce sans amendes. Delino (De Lino) .»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel de Joseph Juchereau, sieur Duchesnay et de Beauport, armateur du navire «la Grande Thérèse» contre François Martin, capitaine du navire «le Jeune César», d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec le 24 septembre 1715 au sujet d'avaries causées au navire «la Grande Thérèse» par le navire «le Jeune César», mis au néant; le dit Martin étant condamné à payer au dit Juchereau les avaries causés au dit navire «la Grande Thérèse» par «le Jeune César», 7 octobre 1715, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9658).

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