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Titre :
Ordre à Thomas Goulet, habitant de Lachenaie, dans sa cause contre Louis Audy (Odet), sieur de Bayeul (Bailleul), lieutenant d'une compagnie des troupes de la Marine, et Marie-Anne Trottier, son épouse, auparavant veuve du défunt Raymond Martel, vivant propriétaire de la dite seigneurie de Lachenaie, Pierre Trottier, sieur Desaulniers, marchand de Montréal, en son nom et comme tuteur des enfants mineurs du dit Martel et comme héritier du défunt Antoine Trottier, son père, et Guillaume et François Beaudoin, habitant de la dite seigneurie, de rapporter le contrat de concession qui lui a été fait par le feu sieur de la Chenaye, le procès-verbal de bornage de sa terre et des plans de sa terre et de ses de René Goulet, pour qu'il soit ordonné par le Conseil
Date de création :
11 mars 1715
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs Macart (Macard) et Gaillard se sont retirés. Entre Thomas GOULET habitant de Lachesnaye (Lachenaie), anticipant, comparant par Joseph Goulet son frère d'une part; et Louis AUDI (Odet) écuyer sieur de BAILLEUIL lieutenant d'une compagnie des troupes de la marine en ce pays, et dame Marie Anne TROTTIER son épouse, auparavant veuve de défunt Raymond Martel vivant propriétaire de la seigneurie de Lachesnaye, Pierre TROTTIER DESAUNIERS (Desaulniers) marchand à Montréal, au nom et comme tuteur des enfants mineurs du défunt Martel, et encore comme héritier de défunt Antoine Trottier son père; Guillaume et François BAUDOUIN (Beaudoin) habitants de ladite seigneurie; appelants de sentences rendues en la juridiction royale dudit Montréal les quatorzième août 1708 quatorzième juin 1709 trente juin, vingt et vingt et unième juillet 1713. Et d'ordonnances de ladite juridiction rendues [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs Macart (Macard) et Gaillard se sont retirés. Entre Thomas GOULET habitant de Lachesnaye (Lachenaie), anticipant, comparant par Joseph Goulet son frère d'une part; et Louis AUDI (Odet) écuyer sieur de BAILLEUIL lieutenant d'une compagnie des troupes de la marine en ce pays, et dame Marie Anne TROTTIER son épouse, auparavant veuve de défunt Raymond Martel vivant propriétaire de la seigneurie de Lachesnaye, Pierre TROTTIER DESAUNIERS (Desaulniers) marchand à Montréal, au nom et comme tuteur des enfants mineurs du défunt Martel, et encore comme héritier de défunt Antoine Trottier son père; Guillaume et François BAUDOUIN (Beaudoin) habitants de ladite seigneurie; appelants de sentences rendues en la juridiction royale dudit Montréal les quatorzième août 1708 quatorzième juin 1709 trente juin, vingt et vingt et unième juillet 1713. Et d'ordonnances de ladite juridiction rendues les douze mai et vingtième juillet 1714. Et anticipés, comparants par maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville, faisant tant pour lesdits appelants que pour tous les autres créanciers dudit défunt Martel; d'autre part; ouïs lesdits comparants; le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que ledit Thomas Goulet rapportera le contrat de concession qui lui a été faite par feu le sieur de Lachesnaye, le procès-verbal de bornages de sa dite terre; et le plan tant d'icelle terre que de celles de René Goulet; desdits Baudouin et autres, qui sera dressé entre eux, parties présentes ou dûment appelées, pour le tout vu être par le Conseil ordonné ce que de raison; dépens réservés. Delino (De Lino) .»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre à Thomas Goulet, habitant de Lachenaie, dans sa cause contre Louis Audy (Odet), sieur de Bayeul (Bailleul), lieutenant d'une compagnie des troupes de la Marine, et Marie-Anne Trottier, son épouse, auparavant veuve du défunt Raymond Martel, vivant propriétaire de la dite seigneurie de Lachenaie, Pierre Trottier, sieur Desaulniers, marchand de Montréal, en son nom et comme tuteur des enfants mineurs du dit Martel et comme héritier du défunt Antoine Trottier, son père, et Guillaume et François Beaudoin, habitant de la dite seigneurie, de rapporter le contrat de concession qui lui a été fait par le feu sieur de la Chenaye, le procès-verbal de bornage de sa terre et des plans de sa terre et de ses de René Goulet, pour qu'il soit ordonné par le Conseil, 11 mars 1715, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9583).

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