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Titre :
Délai accordé à maître Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec, dans la cause de Thomas Goulet, habitant de Lachenaie, contre Louis Odet, sieur de Bayeul (Bailleul), lieutenant d'une Compagnie des troupes de la Marine, et Marie-Anne Trottier, son épouse, auparavant veuve du défunt Raymond Martel, vivant propriétaire de la dite seigneurie de Lachenaie, Pierre Trottier, sieur Desaulniers, marchand de Montréal, en son nom et comme tuteur des enfants mineurs du dit Martel et comme héritier du défunt Antoine Trottier son père, et Guillaume et François Beaudoin, habitants de la dite seigneurie
Date de création :
18 février 1715
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Thomas GOULET habitant de Lachesnaie (Lachenaie) anticipant comparant par Joseph Goulet son frère d'une part; et Louis AUDI (Odet) écuyer sieur de Baïeul (Bailleul) lieutenant d'une compagnie des troupes de la marine en ce pays, et dame Marie Anne TROTTIER son épouse auparavant veuve de défunt Raymond Martel vivant propriétaire de la seigneurie de Lachesnaye, Pierre TROTTIER DESONIERS (Desaulniers) marchand à Montréal au nom et comme tuteur des enfants mineurs dudit défunt Martel, et encore comme héritier de défunt Antoine Trottier son père, Guillaume et François BAUDOUIN (Beaudoin) habitant de ladite seigneurie, appelants de sentences rendues en la juridiction royale dudit Montréal les quatorzième août mille sept cent huit; quatorzième juin mille sept cent neuf, trentième juin, vingtième et vingt et unième juillet mille sept cent treize; et d'ordonnances de ladite juridiction [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Thomas GOULET habitant de Lachesnaie (Lachenaie) anticipant comparant par Joseph Goulet son frère d'une part; et Louis AUDI (Odet) écuyer sieur de Baïeul (Bailleul) lieutenant d'une compagnie des troupes de la marine en ce pays, et dame Marie Anne TROTTIER son épouse auparavant veuve de défunt Raymond Martel vivant propriétaire de la seigneurie de Lachesnaye, Pierre TROTTIER DESONIERS (Desaulniers) marchand à Montréal au nom et comme tuteur des enfants mineurs dudit défunt Martel, et encore comme héritier de défunt Antoine Trottier son père, Guillaume et François BAUDOUIN (Beaudoin) habitant de ladite seigneurie, appelants de sentences rendues en la juridiction royale dudit Montréal les quatorzième août mille sept cent huit; quatorzième juin mille sept cent neuf, trentième juin, vingtième et vingt et unième juillet mille sept cent treize; et d'ordonnances de ladite juridiction rendues les douzième mai et vingtième juillet mille sept cent quatorze, et anticipés comparants par maître Florent de LaCetière notaire en la prévôté de cette ville, faisant tant pour lesdits appelants que pour tous les autres créanciers dudit défunt Martel d'autre part, ouï lesdits comparants, et après que ledit de LaCetière a requis délai de huitaine, ouï le procureur général du Roi, Le Conseil a accordé et accorde délai audit de LaCetière audit nom, pour en venir à lundi prochain, dépens réservés. BEGON.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Délai accordé à maître Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec, dans la cause de Thomas Goulet, habitant de Lachenaie, contre Louis Odet, sieur de Bayeul (Bailleul), lieutenant d'une Compagnie des troupes de la Marine, et Marie-Anne Trottier, son épouse, auparavant veuve du défunt Raymond Martel, vivant propriétaire de la dite seigneurie de Lachenaie, Pierre Trottier, sieur Desaulniers, marchand de Montréal, en son nom et comme tuteur des enfants mineurs du dit Martel et comme héritier du défunt Antoine Trottier son père, et Guillaume et François Beaudoin, habitants de la dite seigneurie, 18 février 1715, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9577).

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