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Titre :
Appel de Pierre Plassan, marchand bourgeois de Québec, contre François de Lajoue, architecte du dit lieu, et Nicolas Lanouiller, porteur de procuration des sieurs Neret et Gayot, intéressés en l'armement du vaisseau du Roi «l'Africain», d'une sentence rendue en la dite Prévôté le 3 octobre 1714 au sujet de la cargaison du dit navire, mis au néant; émendant avant de faire droit sur la demande du dit Plassan, à ce que la caution qu'il a donné à La Rochelle, soit déchargée, ordonnant qu'il fournira au dit Neret et gayot et au dit Lajoue, le compte général de la cargaison, vente d'effets et fret du dit navire «l'Africain» afin qu'il soit fait droit aux parties
Date de création :
29 octobre 1714
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-neuvième octobre mille sept cent quatorze de relevée. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur de Bermen de la Martinière premier conseiller Messieurs Delino (De Lino), Aubert, Macart (Macard), Cheron, Gaillard, Chartier, Hazeur, de Saint-Simon conseillers et le procureur général du Roi. Entre Pierre PLASSAN marchand bourgeois de cette ville, appelant de sentence rendue en la prévôté de cette dite ville le vingt-troisième de ce mois, présent en personne assisté de maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en ladite prévôté d'une part; et François de LAJOUE architecte en cette dite ville, intimé aussi présent en personne d'autre part; et les sieurs Nicolas LANOUILLIER porteur de procuration des sieurs Neret, Gayot et compagnie, intéressés en l'armement du vaisseau du Roi l'afriquain (L'Africain), en date du vingt-deuxième mars dernier, intervenant présent en [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-neuvième octobre mille sept cent quatorze de relevée. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur de Bermen de la Martinière premier conseiller Messieurs Delino (De Lino), Aubert, Macart (Macard), Cheron, Gaillard, Chartier, Hazeur, de Saint-Simon conseillers et le procureur général du Roi. Entre Pierre PLASSAN marchand bourgeois de cette ville, appelant de sentence rendue en la prévôté de cette dite ville le vingt-troisième de ce mois, présent en personne assisté de maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en ladite prévôté d'une part; et François de LAJOUE architecte en cette dite ville, intimé aussi présent en personne d'autre part; et les sieurs Nicolas LANOUILLIER porteur de procuration des sieurs Neret, Gayot et compagnie, intéressés en l'armement du vaisseau du Roi l'afriquain (L'Africain), en date du vingt-deuxième mars dernier, intervenant présent en personne encore d'autre part; ouï lesdits comparants; et après que ledit sieur LaNoullier audit nom a déclaré qu'il est prêt à compter en ce pays, avec ledit Plassan pour ledit armement; vu ladite sentence par laquelle il est ordonné que ledit Plassan ferait apparaître du traité qu'il a fait avec lesdits sieurs Neret, Gayot, et ledit Lajoue pour la cargaison dudit navire l'afriquain dans le temps de l'ordonnance, pendant lequel temps ledit Lajoue serait tenu de compter et arrêter ses comptes avec ledit Plassan, de consigner ce qu'il lui devrait de reste, ou lui en donner bonne et suffisante caution qui serait reçue et agrée par ledit Plassan les dépens réservés; requête présentée en ce Conseil par ledit Plassan aux fins d'être reçu appelant de ladite sentence; ordonnance étant ensuite du vingt-septième de ce mois, par laquelle ledit Plassan est reçu en son appel, à lui permis d'intimer pour en venir ce jourd'hui en ce Conseil, attendu le prompt départ des vaisseaux et que l'affaire requiert célérité; signification desdites requête et ordonnance faite à la requête dudit Plassan audit Lajoue ledit jour vingt-septième de ce mois avec assignation à ce jour; vu aussi la procuration dudit sieur la Nouillier sus-datée; ensemble les pièces sur lesquelles ladite sentence a été rendue; le Conseil a mis et met l'appellation et ce dont est appel au néant, émendant avant faire droit sur la demande dudit Plassan, à ce que la caution par lui donnée à La Rochelle, soit déchargée; ordonne qu'il fournira auxdits neret et Gayot stipulants pour ledit LaNouillier et audit Lajoue le compte général de la cargaison. vente d'effets et fret dudit navire l'afriquain pour après ledit compte rendu être fait droit aux parties ainsi qu'il appartiendra; dépens réservés; C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Appel de Pierre Plassan, marchand bourgeois de Québec, contre François de Lajoue, architecte du dit lieu, et Nicolas Lanouiller, porteur de procuration des sieurs Neret et Gayot, intéressés en l'armement du vaisseau du Roi «l'Africain», d'une sentence rendue en la dite Prévôté le 3 octobre 1714 au sujet de la cargaison du dit navire, mis au néant; émendant avant de faire droit sur la demande du dit Plassan, à ce que la caution qu'il a donné à La Rochelle, soit déchargée, ordonnant qu'il fournira au dit Neret et gayot et au dit Lajoue, le compte général de la cargaison, vente d'effets et fret du dit navire «l'Africain» afin qu'il soit fait droit aux parties, 29 octobre 1714, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9531).

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