Arrêt donnant acte au sieur Chartier de Lotbinière, lieutenant général de Québec de ses réponses aux allégations faites contre lui par le sieur [François-Marie] Perrot, gouverneur de l'île de Montréal, par ses causes de récusations
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Arrêt donnant acte au sieur Chartier de Lotbinière, lieutenant général de Québec de ses réponses aux allégations faites contre lui par le sieur [François-Marie] Perrot, gouverneur de l'île de Montréal, par ses causes de récusations
- Date de création :
- 7 septembre 1674
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Est acte au sieur Chartier lieutenant général en cette ville de ses réponses à ce que le sieur [François-Marie] Perrot gouverneur de l'île de Montréal allègue contre lui par ses causes de récusation, lesdites réponses demeurées au greffe pour être gardées en liasses. FRONTENAC.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Est acte au sieur Chartier lieutenant général en cette ville de ses réponses à ce que le sieur [François-Marie] Perrot gouverneur de l'île de Montréal allègue contre lui par ses causes de récusation, lesdites réponses demeurées au greffe pour être gardées en liasses. FRONTENAC.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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