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Titre :
Arrêt rejetant la requête de Claude Saint-Olive, apothicaire de Montréal, demandant que des lettres en forme de requête civile lui soient accordées dans sa cause contre Charles-Michel Villiers, marchand de Montréal
Date de création :
23 juillet 1714
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-troisième juillet mille sept cent quatorze. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant; Messieurs de la Martinière, Delino (De Lino), de la Colombière, Aubert, Macart (Macard), Sarrazin, Cheron, Gaillard, Chartier, et Hazeur conseillers et le procureur général du Roi. Vu la requête civile présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Claude Saint-Olive apothicaire demeurant à Montréal, tendante pour les raisons y contenues, et pour n'avoir pas été appelé pour savoir s'il voulait ou non s'en rapporter au serment de Charles de Villiers marchand audit Montréal, lequel ayant été ordonné d'office n'est point décisif ni d'aucune considération; il plaise à la Cour accorder audit Saint-Olive lettres en forme de requête civile n'y ayant point de chancellerie en ce pays, et les parties se pouvant pourvoir en ce Conseil par simple requête, suivant la rédaction de l'ordonnance [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-troisième juillet mille sept cent quatorze. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant; Messieurs de la Martinière, Delino (De Lino), de la Colombière, Aubert, Macart (Macard), Sarrazin, Cheron, Gaillard, Chartier, et Hazeur conseillers et le procureur général du Roi. Vu la requête civile présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Claude Saint-Olive apothicaire demeurant à Montréal, tendante pour les raisons y contenues, et pour n'avoir pas été appelé pour savoir s'il voulait ou non s'en rapporter au serment de Charles de Villiers marchand audit Montréal, lequel ayant été ordonné d'office n'est point décisif ni d'aucune considération; il plaise à la Cour accorder audit Saint-Olive lettres en forme de requête civile n'y ayant point de chancellerie en ce pays, et les parties se pouvant pourvoir en ce Conseil par simple requête, suivant la rédaction de l'ordonnance; ce faisant remettre les parties en même et semblable état qu'elles étaient avant l'arrêt rendu entre elles le trentième avril dernier; ordonner que ce dont a été appelé sortirait a effet, et renvoyer lesdites parties devant leur juge naturel qui n'a point encore jugé; sauf l'appel en définitive, et condamner ledit de Villiers en tous les dépens de son fol appel, et lui faire défenses d'exécuter ledit arrêt, qu'en donnant caution suivant l'ordonnance; vu aussi ledit arrêt et les autres pièces mentionnées en ladite requête; le Conseil a rejeté la requête dudit Saint-Olive; ordonne que son arrêt du trentième avril dernier, sera exécuté selon sa forme et teneur, sauf audit Saint-Olive à se pourvoir ainsi qu'il avisera au sujet du serment prêté par ledit de Villiers. BEGON.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt rejetant la requête de Claude Saint-Olive, apothicaire de Montréal, demandant que des lettres en forme de requête civile lui soient accordées dans sa cause contre Charles-Michel Villiers, marchand de Montréal, 23 juillet 1714, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9476).

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