Ordonnance pour la publication à Trois-Rivières, de l'arrêt d'établissement des dîmes
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Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Ordonnance pour la publication à Trois-Rivières, de l'arrêt d'établissement des dîmes
- Date de création :
- 9 avril 1664
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du neuvième avril 1664. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'évêque, Messieurs de LaFerté, de Tilly et Damours, le substitut du procureur général du Roi présent. Sur la requête présentée par les sieurs LeGardeur de Repentigny, Charron, et Madry députés de Québec, expositive, que par la dernière voie de monter aux Trois-Rivières, ils auraient envoyé une copie collationnée de l'arrêt des dîmes pour y être lu, publié et affiché, et que l'on a refusé de publier lire et afficher ladite copie, requérant qu'il soit ordonné que lecture, publication et affiches en soient faites à la diligence du procureur du Roi audit lieu des Trois-Rivières nonobstant oppositions quelconques directement ni indirectement, le Conseil ayant ci-devant ordonné verbalement qu'affiche serait faite dudit arrêt aux lieux ordinaires à Québec de faire affiches à la diligence desdits sieurs [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du neuvième avril 1664. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'évêque, Messieurs de LaFerté, de Tilly et Damours, le substitut du procureur général du Roi présent. Sur la requête présentée par les sieurs LeGardeur de Repentigny, Charron, et Madry députés de Québec, expositive, que par la dernière voie de monter aux Trois-Rivières, ils auraient envoyé une copie collationnée de l'arrêt des dîmes pour y être lu, publié et affiché, et que l'on a refusé de publier lire et afficher ladite copie, requérant qu'il soit ordonné que lecture, publication et affiches en soient faites à la diligence du procureur du Roi audit lieu des Trois-Rivières nonobstant oppositions quelconques directement ni indirectement, le Conseil ayant ci-devant ordonné verbalement qu'affiche serait faite dudit arrêt aux lieux ordinaires à Québec de faire affiches à la diligence desdits sieurs députés pour rendre le contenu audit arrêt notoire à tous les peuples de ce pays a ordonné et ordonne qu'à la diligence des procureurs du Roi et des substituts. Lecture publication et affiche sera faite dudit arrêt des dîmes partout ou besoin sera, mandons à tous juges et officiers de justice tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance.»
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