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Titre :
Appel de Jean Turgeon, habitant de Beauport, contre Monique Giroux, veuve du défunt Noël Vachon, d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec le 26 septembre 1713 au sujet du paiement de 4 minots de pois et d'un minot de seigle pour certains dommages, mis au néant; condamnant le dit Turgeon à payer à la dite Giroux les quatre minots de pois et le minot de seigle en question en dommage fait aux grains de la dite Giroux par les bestiaux du dit Turgeon
Date de création :
30 octobre 1713
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean TURGEON habitant de Beauport appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le vingt-sixième septembre dernier, présent en personne d'une part; et Monique GIROUX veuve de défunt Noël Vachon intimée et aussi présente en personne d'autre part. Parties ouïes; vu ladite sentence par laquelle ledit appelant est condamné à rendre incessamment à ladite intimée quatre minots de pois et un minot de seigle le tout bon et marchand, et aux dépens; signification de ladite sentence faite audit Turgeon le seizième de ce mois; acte d'appel en ce Conseil de ladite sentence fait à l'instant par ledit Turgeon; requête présentée en ce Conseil par ledit Turgeon; aux fins d'être reçu en son appel; ordonnance étant ensuite du vingtième de ce dit mois par laquelle ledit Turgeon est reçu appelant; signification desdites requête et ordonnance faite à la requête dudit appelant à ladite [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean TURGEON habitant de Beauport appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le vingt-sixième septembre dernier, présent en personne d'une part; et Monique GIROUX veuve de défunt Noël Vachon intimée et aussi présente en personne d'autre part. Parties ouïes; vu ladite sentence par laquelle ledit appelant est condamné à rendre incessamment à ladite intimée quatre minots de pois et un minot de seigle le tout bon et marchand, et aux dépens; signification de ladite sentence faite audit Turgeon le seizième de ce mois; acte d'appel en ce Conseil de ladite sentence fait à l'instant par ledit Turgeon; requête présentée en ce Conseil par ledit Turgeon; aux fins d'être reçu en son appel; ordonnance étant ensuite du vingtième de ce dit mois par laquelle ledit Turgeon est reçu appelant; signification desdites requête et ordonnance faite à la requête dudit appelant à ladite intimée le vingt et unième de ce dit mois, avec assignation à ce jour; et les autres pièces sur lesquelles ladite sentence est intervenue; le Conseil a mis et met l'appellation et ce dont est appel au néant; émendant, évoquant le principal, et y faisant droit a condamné et condamne ledit Turgeon à payer à ladite intimée les quatre minots de pois et le minot de seigle, à quoi a été estimé le dommage fait aux grains de ladite intimée par les bestiaux dudit appelant; condamne ledit Turgeon au coût du présent arrêt, les autres dépens compensés. Et attendu l'Irrégularité de ladite sentence; le Conseil a fait défenses aux juges de la prévôté de cette ville de plus rendre aucunes sentences, qu'il n'y ait eu des assignations données à la forme de l'ordonnance; ordonne que le présent arrêt, sera lu à l'audience de ladite prévôté et registré au greffe d'icelle. BEGON.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel de Jean Turgeon, habitant de Beauport, contre Monique Giroux, veuve du défunt Noël Vachon, d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec le 26 septembre 1713 au sujet du paiement de 4 minots de pois et d'un minot de seigle pour certains dommages, mis au néant; condamnant le dit Turgeon à payer à la dite Giroux les quatre minots de pois et le minot de seigle en question en dommage fait aux grains de la dite Giroux par les bestiaux du dit Turgeon, 30 octobre 1713, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9391).

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