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Titre :
Ordre de recoller les témoins dans le procès de Charles Routhier, habitant de L'Ancienne-Lorette, au sujet de l'attroupement de certains habitants des environs de Québec
Date de création :
5 août 1715
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi cinquième août mille sept cent quinze. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant; Messieurs de la Martinière, Delino (De Lino), de la Colombière, Aubert, Macart (Macard), Sarrazin, Cheron, Gaillard, Chartier de Lotbinière conseillers et le procureur général du Roi. Vu l'arrêt rendu en ce Conseil le vingt-quatrième septembre dernier; le réquisitoire du procureur général du Roi du jourd'hier; ordonnance de maître François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller commissaire en cette partie par ledit arrêt aussi en date du jourd'hier, portant qu'il se transporterait ce jourd'hui en la chambre de la geôle des prisons de cette ville, pour procéder à l'interrogatoire de Charles Routtier (Routier, Routhier) habitant de l'ancienne Lorette; interrogatoire subi ce jourd'hui par ledit Routtier par-devant ledit sieur Delino (De Lino) ; son ordonnance de soit communiqué étant [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi cinquième août mille sept cent quinze. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant; Messieurs de la Martinière, Delino (De Lino), de la Colombière, Aubert, Macart (Macard), Sarrazin, Cheron, Gaillard, Chartier de Lotbinière conseillers et le procureur général du Roi. Vu l'arrêt rendu en ce Conseil le vingt-quatrième septembre dernier; le réquisitoire du procureur général du Roi du jourd'hier; ordonnance de maître François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller commissaire en cette partie par ledit arrêt aussi en date du jourd'hier, portant qu'il se transporterait ce jourd'hui en la chambre de la geôle des prisons de cette ville, pour procéder à l'interrogatoire de Charles Routtier (Routier, Routhier) habitant de l'ancienne Lorette; interrogatoire subi ce jourd'hui par ledit Routtier par-devant ledit sieur Delino (De Lino) ; son ordonnance de soit communiqué étant ensuite; réquisitoire dudit procureur général du Roi aussi en date de ce jour; et tout considéré; le Conseil a ordonné et ordonne que les témoins ouïs les informations faites à la requête du procureur général du Roi, et autres qui pourront être ouïs de nouveau seront récolés en leurs dépositions et, confrontés audit Routtier accusé; pour ce fait et communiqué audit procureur général, être par le Conseil ordonné ce qu'il appartiendra. BEGON.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre de recoller les témoins dans le procès de Charles Routhier, habitant de L'Ancienne-Lorette, au sujet de l'attroupement de certains habitants des environs de Québec, 5 août 1715, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9309).

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