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Titre :
Ordre aux juges ordinaires de Montréal de laisser au Conseil de guerre la connaissance de l'homicide (meurtre) commis par le sieur d'Ailleboust d'Argenteuil, enseigne des troupes de la Marine sur le sieur de La Molerie (LaMolerie), aussi enseigne des troupes de la Marine
Date de création :
26 mars 1715
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi vingt-sixième mars mille sept cent quinze. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Delino (De Lino), Macart (Macard), Aubert, Sarrazin Cheron, Gaillard, Chartier, Hazeur conseillers et le procureur général du Roi. Vu la plainte faite en la juridiction royale de Montréal, le seizième décembre dernier, par le substitut du procureur général du Roi en ladite juridiction, au sujet de l'homicide commis en la même ville en la personne du sieur de La Moillerie (Molerie, LaMollerie) enseigne des troupes de la marine en ce pays, duquel le sieur Dailleboust (D'Ailleboust) Dargenteuil (D'Argenteuil) aussi enseigne desdites troupes est accusé; les informations faites en conséquence en ladite juridiction les dix-sept et dix-huitième dudit mois de décembre dernier, et les autres pièces du procès faits par contumace contre ledit sieur Dargenteuil; le réquisitoire du sieur de LaChassaigne [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi vingt-sixième mars mille sept cent quinze. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Delino (De Lino), Macart (Macard), Aubert, Sarrazin Cheron, Gaillard, Chartier, Hazeur conseillers et le procureur général du Roi. Vu la plainte faite en la juridiction royale de Montréal, le seizième décembre dernier, par le substitut du procureur général du Roi en ladite juridiction, au sujet de l'homicide commis en la même ville en la personne du sieur de La Moillerie (Molerie, LaMollerie) enseigne des troupes de la marine en ce pays, duquel le sieur Dailleboust (D'Ailleboust) Dargenteuil (D'Argenteuil) aussi enseigne desdites troupes est accusé; les informations faites en conséquence en ladite juridiction les dix-sept et dix-huitième dudit mois de décembre dernier, et les autres pièces du procès faits par contumace contre ledit sieur Dargenteuil; le réquisitoire du sieur de LaChassaigne (La Chassaigne) major de la ville dudit Montréal en date du neuvième février aussi dernier; l'arrêt rendu en ce Conseil le vingt-cinquième dudit mois, par lequel il est ordonné avant faire droit que les pièces dudit procès seraient envoyées au greffe de ce Conseil pour sur icelles être ordonné ce que de raison; ouï le procureur général du Roi; le Conseil a ordonné et ordonne qu'en conséquence du réquisitoire du sieur de LaChassaigne major de la ville de Montréal, les juges ordinaires de ladite ville, laisseront la connaissance du fait en question au Conseil de guerre; à l'effet de quoi sera remis audit sieur de LaChassaigne par le greffier de ladite juridiction, des expéditions de toutes les procédures faites à ce sujet, à la requête du substitut du procureur général du Roi. Delino (De Lino) .»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre aux juges ordinaires de Montréal de laisser au Conseil de guerre la connaissance de l'homicide (meurtre) commis par le sieur d'Ailleboust d'Argenteuil, enseigne des troupes de la Marine sur le sieur de La Molerie (LaMolerie), aussi enseigne des troupes de la Marine, 26 mars 1715, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9308).

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