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Titre :
Ordre de signifier aux héritiers de feu Charles Saint-Romain la requête de Louis Fafard de Longval et de Jean Fafard dit Laframboise, frères marchands de Trois-Rivières, au sujet de certaines conclusions données dans le procès entre les dits Fafard et les héritiers de feu François Chorel de Saint-Romain, de son vivant marchand de Champlain
Date de création :
2 mai 1713
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi deuxième mai mille sept cent treize. Le Conseil extraordinairement assemblé, où étaient Monsieur de Bermen de la Martinière premier conseiller Messieurs Delino (De Lino), Aubert, Macart (Macard). Sarrazin, Cheron, Gaillard, Chartier de Lotbinière et Hazeur conseillers et le procureur général du Roi. Monsieur de la Martinière et Monsieur Macart (Macard) se sont retirés. Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Louis Fafard de Longval, et Jean Fafard de Laframboise, frères marchands, en la ville des Trois-Rivières, tendante pour les raisons y contenues à ce que vu les conclusions données par maître Guillaume Gaillard faisant les fonctions de procureur général du Roi, dans le procès pendant par appel en ce Conseil entre lesdits Fafard, et les héritiers de défunt François Chorel de Saint-Romain vivant marchand de Champlain, au rapport de maître Martin Cheron aussi [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi deuxième mai mille sept cent treize. Le Conseil extraordinairement assemblé, où étaient Monsieur de Bermen de la Martinière premier conseiller Messieurs Delino (De Lino), Aubert, Macart (Macard). Sarrazin, Cheron, Gaillard, Chartier de Lotbinière et Hazeur conseillers et le procureur général du Roi. Monsieur de la Martinière et Monsieur Macart (Macard) se sont retirés. Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Louis Fafard de Longval, et Jean Fafard de Laframboise, frères marchands, en la ville des Trois-Rivières, tendante pour les raisons y contenues à ce que vu les conclusions données par maître Guillaume Gaillard faisant les fonctions de procureur général du Roi, dans le procès pendant par appel en ce Conseil entre lesdits Fafard, et les héritiers de défunt François Chorel de Saint-Romain vivant marchand de Champlain, au rapport de maître Martin Cheron aussi conseiller en ce dit Conseil ensemble la copie de l'inventaire de production desdits Fafard qui énonce exactement les pièces par eux produites, qui ont été brûlées dans l'incendie arrivée au palais la nuit du cinq au sixième janvier dernier, et les raisons contenues, en ladite requête, il plaise à la Cour juger le procès en l'état qu'il est, et adjuger auxdits Fafard les fins et conclusions par eux prises par ledit inventaire de production; le Conseil a ordonné et ordonne que ladite requête sera signifiée aux héritiers dudit défunt Chorel de Saint-Romain; pour par eux répondre à icelle, et remise en les mains de maître Martin Cheron conseiller rapporteur dans le premier lundi d'après la Saint-Jean-Baptiste prochain, pour sur son rapport être ordonné ce qu'il appartiendra par raison. Delino (De Lino) .»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre de signifier aux héritiers de feu Charles Saint-Romain la requête de Louis Fafard de Longval et de Jean Fafard dit Laframboise, frères marchands de Trois-Rivières, au sujet de certaines conclusions données dans le procès entre les dits Fafard et les héritiers de feu François Chorel de Saint-Romain, de son vivant marchand de Champlain, 2 mai 1713, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9273).

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