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Titre :
Arrêt appointant les parties à mettre leurs pièces devant maître Guillaume Gaillard, conseiller, dans la cause de Catherine Fournier, veuve de feu Timothée Roussel, de son vivant chirurgien de Québec, tant en son nom et communauté que comme tutrice de leurs enfants, comparante par maître Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec contre maître Louis Chambalon, notaire en la Prévôté de Québec, tant en son nom que comme ayant épousé Geneviève Roussel, sa femme, que comme procureur de ses belles-soeurs, filles dudit défunt Roussel et de feue Madeleine Dumortier de Leur, sa première femme, appelant de la sentence rendue le 7 février 1713, comparant par maître René Hubert, premier huissier en ce Conseil
Date de création :
30 janvier 1713
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Catherine FOURNIER veuve de défunt Timothée Roussel vivant chirurgien en cette ville, tant en son nom à cause de sa communauté que comme tutrice des enfants issus de leur mariage, anticipante, comparante par maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville d'une part; et maître Louis Chambalon aussi notaire en ladite prévôté tant en son nom comme ayant épousé Geneviève Roussel sa femme, que comme procureur de ses belles-soeurs filles dudit défunt Roussel, et de défunte Madeleine Dumortier de l'Heurs (Leur) sa première femme; appelant de sentence rendue en ladite prévôté de cette ville le septième de ce mois, et anticipé; comparant par maître René Hubert premier huissier en ce Conseil d'autre part; ouï lesdits comparants; le Conseil a appointé et appointe les parties à mettre par-devant maître Guillaume Gaillard conseiller pour à son rapport être [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Catherine FOURNIER veuve de défunt Timothée Roussel vivant chirurgien en cette ville, tant en son nom à cause de sa communauté que comme tutrice des enfants issus de leur mariage, anticipante, comparante par maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville d'une part; et maître Louis Chambalon aussi notaire en ladite prévôté tant en son nom comme ayant épousé Geneviève Roussel sa femme, que comme procureur de ses belles-soeurs filles dudit défunt Roussel, et de défunte Madeleine Dumortier de l'Heurs (Leur) sa première femme; appelant de sentence rendue en ladite prévôté de cette ville le septième de ce mois, et anticipé; comparant par maître René Hubert premier huissier en ce Conseil d'autre part; ouï lesdits comparants; le Conseil a appointé et appointe les parties à mettre par-devant maître Guillaume Gaillard conseiller pour à son rapport être ordonné ce qu'il appartiendra par raison. BEGON.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt appointant les parties à mettre leurs pièces devant maître Guillaume Gaillard, conseiller, dans la cause de Catherine Fournier, veuve de feu Timothée Roussel, de son vivant chirurgien de Québec, tant en son nom et communauté que comme tutrice de leurs enfants, comparante par maître Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec contre maître Louis Chambalon, notaire en la Prévôté de Québec, tant en son nom que comme ayant épousé Geneviève Roussel, sa femme, que comme procureur de ses belles-soeurs, filles dudit défunt Roussel et de feue Madeleine Dumortier de Leur, sa première femme, appelant de la sentence rendue le 7 février 1713, comparant par maître René Hubert, premier huissier en ce Conseil, 30 janvier 1713, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9243).

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