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Titre :
Défaut à Anne Bécard de Granville, veuve du feu sieur Soulange, de son vivant capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la Marine en Nouvelle-France, demanderesse, comparant par maître Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec, contre Louis Aubert, écuyer, sieur du Forillon, défenseur et défaillant faute d'être comparu ni personne pour lui, ledit défaillant est condamné aux dépens du présent défaut
Date de création :
11 août 1712
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de la Martinière Dupont, Aubert, Macart (Macard), et Chartier s'étant retirés Monsieur Delino (De Lino) a présidé et Messieurs de la Colombière de Ladurantaye et Sarrazin sont demeurés juges, et maître René Hubert greffier. Défaut à dame Anne Becard de Grandville veuve de feu le sieur de Soulange vivant capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine en ce pays, demanderesse en homologation de sentence rendue en la prévôté de cette ville le trentième mai dernier, comparant par maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en ladite prévôté; à l'encontre de Louis Aubert écuyer sieur du Forillon, défendeur et défaillant faute d'être comparu ni personne pour lui à l'assignation qui lui a été donnée le treizième de ce mois, échéante à ce jour, et soit signifié, et ledit défaillant condamné aux dépens du présent défaut. Delino (De Lino) .»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de la Martinière Dupont, Aubert, Macart (Macard), et Chartier s'étant retirés Monsieur Delino (De Lino) a présidé et Messieurs de la Colombière de Ladurantaye et Sarrazin sont demeurés juges, et maître René Hubert greffier. Défaut à dame Anne Becard de Grandville veuve de feu le sieur de Soulange vivant capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine en ce pays, demanderesse en homologation de sentence rendue en la prévôté de cette ville le trentième mai dernier, comparant par maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en ladite prévôté; à l'encontre de Louis Aubert écuyer sieur du Forillon, défendeur et défaillant faute d'être comparu ni personne pour lui à l'assignation qui lui a été donnée le treizième de ce mois, échéante à ce jour, et soit signifié, et ledit défaillant condamné aux dépens du présent défaut. Delino (De Lino) .»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Défaut à Anne Bécard de Granville, veuve du feu sieur Soulange, de son vivant capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la Marine en Nouvelle-France, demanderesse, comparant par maître Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec, contre Louis Aubert, écuyer, sieur du Forillon, défenseur et défaillant faute d'être comparu ni personne pour lui, ledit défaillant est condamné aux dépens du présent défaut, 11 août 1712, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9173).

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