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Titre :
Ordre à Philippe Peiré, marchand de Québec, demandeur, de choisir les 13 meilleures poches de Jean Duprat, boulanger de Québec, ou encore ledit Peiré recevra dudit Duprat 40 sols pour chacune des poches; au choix dudit Peiré
Date de création :
11 août 1712
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi seizième août mille sept cent douze. Le Conseil assemblé, où étaient Monsieur de Bermen de la Martinière premier conseiller Messieurs Dupont, Delino (De Lino), de la Colombière, de Ladurantaye, Aubert, Macart (Macard), Sarrazin, et Chartier de Lotbinière conseillers ledit sieur Macart (Macard) faisant les fonctions de procureur général du Roi. Entre Philippe PEIRE marchand en cette ville, demandeur en requête par lui présentée en ce Conseil le neuvième de ce mois présent en personne d'une part; et Jean DUPRAT boulanger en cette dite ville défendeur sur ladite requête aussi présent en personne d'autre part. Parties ouïes; vu ladite requête tendante pour les raisons y contenues à ce que vu l'arrêt rendu en ce Conseil le neuvième mai dernier et l'exploit de commandement fait en conséquence audit défendeur, le septième juillet aussi dernier, il plaise à la Cour condamner icelui [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi seizième août mille sept cent douze. Le Conseil assemblé, où étaient Monsieur de Bermen de la Martinière premier conseiller Messieurs Dupont, Delino (De Lino), de la Colombière, de Ladurantaye, Aubert, Macart (Macard), Sarrazin, et Chartier de Lotbinière conseillers ledit sieur Macart (Macard) faisant les fonctions de procureur général du Roi. Entre Philippe PEIRE marchand en cette ville, demandeur en requête par lui présentée en ce Conseil le neuvième de ce mois présent en personne d'une part; et Jean DUPRAT boulanger en cette dite ville défendeur sur ladite requête aussi présent en personne d'autre part. Parties ouïes; vu ladite requête tendante pour les raisons y contenues à ce que vu l'arrêt rendu en ce Conseil le neuvième mai dernier et l'exploit de commandement fait en conséquence audit défendeur, le septième juillet aussi dernier, il plaise à la Cour condamner icelui défendeur à rendre et restituer audit demandeur treize poches neuves, pareilles et semblables à celles qu'il a prêtées et telles que la veuve Langlois lui avait prêtées, et aux dépens; ordonnance étant ensuite de ladite requête dudit jour neuvième de ce mois portant permission de faire assigner; signification desdites requête et ordonnance faite à la requête dudit demandeur au défendeur le onzième de ce dit mois avec assignation à comparaître en ce Conseil; vu aussi ledit arrêt et ledit exploit de commandement ci-devant datés, le Conseil a ordonné et ordonne que ledit Peire choisira sur toutes les poches dudit Duprat les treize meilleures, ou recevra dudit Duprat quarante sols pour chacune desdits poches au choix dudit Peire, dépens compensés C. de BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre à Philippe Peiré, marchand de Québec, demandeur, de choisir les 13 meilleures poches de Jean Duprat, boulanger de Québec, ou encore ledit Peiré recevra dudit Duprat 40 sols pour chacune des poches; au choix dudit Peiré, 11 août 1712, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9169).

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