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Titre :
Permission à Pierre Crespeau (Crépeau), brasseur de bière de Montréal, de continuer son commerce de bière et d'en vendre en gros et en détail, l'huissier Jean Petit de Montréal sera mandé devant la Conseil
Date de création :
5 avril 1712
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil le vingt-neuvième février dernier, par Pierre Crespeau (Crépeau) brasseur de bière demeurant à Montréal, tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il plût à la Cour le faire jouir de la même liberté qu'ont les nommés Carcy (Quarcy), Constantin et Daubigny, brasseurs de Bière en cette ville de Québec, ce faisant lui permettre de vendre sa bière tant en barriques, demi barriques, barils, pots, et pintes, qu'autres mesures selon la quantité que les habitants en voudraient prendre pour emporter en leurs maisons, arrêt rendu sur ladite requête ledit jour vingt-neuvième février, par lequel il est ordonné qu'elle serait communiquée au procureur du Roi de la juridiction royale dudit Montréal pour y répondre incessamment et envoyer audit Conseil, le règlement sur lequel il s'était fondé pour faire assigner ledit Crespeau, pour ensuite être ordonné ce [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil le vingt-neuvième février dernier, par Pierre Crespeau (Crépeau) brasseur de bière demeurant à Montréal, tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il plût à la Cour le faire jouir de la même liberté qu'ont les nommés Carcy (Quarcy), Constantin et Daubigny, brasseurs de Bière en cette ville de Québec, ce faisant lui permettre de vendre sa bière tant en barriques, demi barriques, barils, pots, et pintes, qu'autres mesures selon la quantité que les habitants en voudraient prendre pour emporter en leurs maisons, arrêt rendu sur ladite requête ledit jour vingt-neuvième février, par lequel il est ordonné qu'elle serait communiquée au procureur du Roi de la juridiction royale dudit Montréal pour y répondre incessamment et envoyer audit Conseil, le règlement sur lequel il s'était fondé pour faire assigner ledit Crespeau, pour ensuite être ordonné ce qu'il appartiendrait par raison; réponse dudit procureur du Roi du dix-septième mars aussi dernier étant ensuite dudit arrêt, que pour satisfaire à icelui il déclarait n'avoir autre chose à répondre au contenu et exposé en ladite requête, sinon qu'il n'avait fait aucun trouble audit Crespeau, et qu'il ne lui avait fait donner aucune assignation, et ne savait qu'il y eût aucun règlement sur le fait en question autre requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par ledit Crespeau, tendante à ce qu'il plaise à la Cour lui adjuger les fins et conclusions portées par sa susdites requête; ce faisant lui permettre de continuer son commerce de Bière et d'en vendre en gros et en détail, en gardant les règlements, de ce Conseil, l'exploit d'assignation donnée audit Crespeau à la requête dudit procureur du Roi de Montréal par Jean Petit huissier audit lieu le dixième dudit mois de février; ouï maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi; le Conseil faisant droit sur lesdites requêtes, a permis et permet audit Pierre Crespeau de continuer son commerce de Bière et d'en vendre en gros et en détail, et sur les conclusions dudit sieur Macart (Macard), ordonne qu'à sa diligence ledit Jean Petit huissier à Montréal sera mandé pour venir en cette Cour au premier jour de Conseil d'après la Saint-Jean-Baptiste prochain, rendre compte de l'exploit par lui donnée audit Crespeau à la requête du procureur du Roi en ladite juridiction de Montréal le dixième février dernier; et cependant que les pièces demeureront au greffe de ce Conseil, dépens réservés. C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Permission à Pierre Crespeau (Crépeau), brasseur de bière de Montréal, de continuer son commerce de bière et d'en vendre en gros et en détail, l'huissier Jean Petit de Montréal sera mandé devant la Conseil, 5 avril 1712, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9081).

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