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Titre :
Appellation mise à néant dans la cause de Vital Caron, tant en son nom que comme associé avec Joseph Riverin, sous-fermier de la traite de Tadoussac, appelants de la sentence rendue le 11 décembre 1711, contre maître Paul Denis, écuyer, sieur de Saint-Simon, conseiller du Roi et Prévôt de la Maréchaussée en ce pays, commissionnaire du navire la «Concorde», pour le sieur Noël de la Boisselerie, au sujet de journées de charroyage pour ledit navire, le conseil condamne le sieur de Saint-Simon à payer à Vital Caron la somme de 60 livres
Date de création :
29 février 1712
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-neuvième et dernier février mille sept cent douze. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur de Bermen de la Martinière conseiller Messieurs Dupont, Delino (De Lino), de Ladurantaye, Aubert, Macart (Macard), Sarrazin, Cheron, Gaillard, et Chartier de Lotbinière conseillers ledit sieur Macart (Macard) faisant les fonctions de procureur général du Roi. Entre Vital CARON demeurant en cette ville tant en son nom que comme associé avec Joseph Riverin sous fermier de la traite de tadoussac appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le onzième décembre dernier présent en personne d'une part; et maître Paul Denys (Denis) écuyer sieur de Saint-Simon conseiller du Roi prévôt de la maréchaussée en ce pays ci-devant commissionnaire du navire la concorde, pour le sieur Noël de la Boissellerye; intimé aussi présent en personne d'autre part. Parties ouïes; vu ladite [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-neuvième et dernier février mille sept cent douze. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur de Bermen de la Martinière conseiller Messieurs Dupont, Delino (De Lino), de Ladurantaye, Aubert, Macart (Macard), Sarrazin, Cheron, Gaillard, et Chartier de Lotbinière conseillers ledit sieur Macart (Macard) faisant les fonctions de procureur général du Roi. Entre Vital CARON demeurant en cette ville tant en son nom que comme associé avec Joseph Riverin sous fermier de la traite de tadoussac appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le onzième décembre dernier présent en personne d'une part; et maître Paul Denys (Denis) écuyer sieur de Saint-Simon conseiller du Roi prévôt de la maréchaussée en ce pays ci-devant commissionnaire du navire la concorde, pour le sieur Noël de la Boissellerye; intimé aussi présent en personne d'autre part. Parties ouïes; vu ladite sentence par laquelle ledit intimé et Claude Duboscq ci-devant capitaine sur ledit navire, sont condamnés lesdits noms à payer audit appelant la somme de quatre-vingt-seize livres, savoir quarante-cinq livres pour quinze cordes de bois, vingt livres pour six paires de raquettes, dix livres pour le dommage fait à la maison dudit appelant, sans avoir égard au loyer prétendu; vingt et une livres pour la nourriture du matelot qui servait de pilote à raison de vingt sols par jour, et ledit intimé en son particulier la somme de douze livres pour deux livres de poudre et huit livres de plomb que son fils avait pris pour son service, et lesdits sieurs de Saint-Simon et Duboscq condamnés aux dépens, et iceux renvoyés des autres demandes à eux faites par ledit appelant; requête en ce Conseil par ledit Caron aux fins d'être reçu appelant de ladite sentence, et contenant ses griefs sur deux choses seulement; ordonnance étant ensuite du treizième de ce dit mois par laquelle ledit Vital Caron est reçu appelant et à lui permis de faire assigner à jour certain et compétent; signification desdites requête et ordonnance faite à la requête dudit appelant audit intimé ledit jour treizième de ce mois avec assignation à comparaître en ce Conseil du lundi lors suivant en huitaine; exploit d'avenir donné à la requête dudit appelant audit intimé le vingt-quatrième de ce mois; signification de ladite sentence faite à la requête dudit appelant audit intimé ledit jour vingt-quatrième de ce mois; écrit de réponses aux griefs mentionnés en ladite requête, signifié à la requête dudit intimé audit appelant le vingt-septième de ce dit mois, et les autres pièces sur lesquelles ladite sentence est intervenue; Le Conseil a mis et met l'appellation et ce au néant, émendant et après avoir pris le serment dudit intimé à l'égard de la somme de cinquante livres prétendue par ledit appelant pour avoir chargé les effets dudit navire la concorde aux Sept-Iles, le Conseil a mis les parties hors de Cour pour ce chef, et a condamné et condamne ledit sieur de Saint-Simon à payer audit Vital Caron la somme de soixante livres pour le retardement des journées de son charroi, la sentence dont est appel, au résidu sortissant son plein et entier effet, condamne en outre ledit sieur de Saint-Simon aux dépens de la cause d'appel. C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Appellation mise à néant dans la cause de Vital Caron, tant en son nom que comme associé avec Joseph Riverin, sous-fermier de la traite de Tadoussac, appelants de la sentence rendue le 11 décembre 1711, contre maître Paul Denis, écuyer, sieur de Saint-Simon, conseiller du Roi et Prévôt de la Maréchaussée en ce pays, commissionnaire du navire la «Concorde», pour le sieur Noël de la Boisselerie, au sujet de journées de charroyage pour ledit navire, le conseil condamne le sieur de Saint-Simon à payer à Vital Caron la somme de 60 livres, 29 février 1712, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9058).

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