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• Copie collationnée d'un acte de vente d'un emplacement dans la basse ville de Québec passé, entre François Charron, vendeur, et Joseph Riverin, acheteur, le 23 mai 1697, devant le notaire Chamballon

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 18 avril 1697

  16 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de la transcription par Boisseau, greffier de la Prévôté de Québec et dépositaire des [...]

  Archives textuelles

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• Mémoire des dépens à payer par Michelle Mars, veuve de feu Joseph Riverin, de son vivant marchand de Québec, à la requête de Jean-Baptiste Soulard, arquebusier de Québec, à la suite des arrêts du Conseil supérieur de Québec des 16 mars 1716 et 30 mars 1716

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 20 avril 1716 - 8 mai 1716

  17 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier comprend la requête, le mémoire des dépens, une signification, une assignation et un procès-verbal signé Gaillard e [...]

  Archives textuelles

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• Ordre à Joseph Riverin, marchand de Québec et Charles Trépagny (Trépanier) de comparaître

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 18 janvier 1700

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Joseph RIVERIN marchand en cette ville, d'une part, et Charles TRE [...]

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• Ordre à Joseph Riverin, marchand de Québec et Charles Trépagny (Trépanier) de comparaître

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 18 janvier 1700

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Joseph RIVERIN marchand en cette ville, d'une part, et Charles TRE [...]

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• Information dans le cadre du procès entre Claude Dubosq et Joseph Riverin, marchand à Québec

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. [Sans date]

  4 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Archives textuelles

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• À la requête de Pierre Vallée, habitant demeurant en la seigneurie de Beauport, signification d'un billet à Joseph Riverin, marchand bourgeois de Québec, et assignation, afin qu'il soit condamné à payer au requérant les 240 livres portées par un billet, avec dépens

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 17 juillet 1730

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Partage fait entre les héritiers de feu Augustin Blais, devant le notaire Joseph Riverin

  22 décembre 1785

  3 éléments. Fonds Famille Pierre Blais

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• Apposition et de reconnaissance des scellés sur les biens et effets de feu Joseph Riverin, négociant, de Québec

  28 octobre 1756

  18 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Sentence de la Prévôté de Québec du 25 octobre 1701 rendue entre Charles et François Bissot, contre Joseph Riverin, au sujet d'une demi-barrique d'huile, mis au néant; condamnant le dit Riverin à fournir aux dits Bissot la demi-barrique d'huile en question

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 5 décembre 1701

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Charles et François BISSOT appelant de sentence de la prévôté de c [...]

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• Sentence de la Prévôté de Québec du 25 octobre 1701 rendue entre Charles et François Bissot, contre Joseph Riverin, au sujet d'une demi-barrique d'huile, mis au néant; condamnant le dit Riverin à fournir aux dits Bissot la demi-barrique d'huile en question

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 5 décembre 1701

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Charles et François BISSOT appelant de sentence de la prévôté de c [...]

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• Arrêt qui ordonne, au greffier en chef du Conseil, d'expédier des lettres d'émancipation et bénéfice d'âge à Louis-Joseph Riverin, fils de défunt Joseph Riverin, négociant en la ville de Québec, et de Marie-Joseph Perthuis. Le dit Riverin né à Québec, le 4 mars 1736

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 25 avril 1757

  Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Procès-verbal de la vente et adjudication de la maison de défunt Jean Sébille, marchand à Québec, à la requête du sieur Joseph Riverin, marchand bourgeois de Québec, au nom et comme ayant les droits du sieur Martin Cherron, garde-magasin du Roi de Québec

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 12 avril 1708 au 26 juin 1708

  13 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient du Conseil supérieur de Québec

  Archives textuelles

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• Requête de Louis-Joseph Riverin, âgé de 21 ans, fils de défunt Joseph Riverin, vivant négociant de Québec, et de Marie-Josèphe Perthuis, sa première épouse, demandant lettres d'émancipation et de bénéfice d'âge pour jouir du revenu de son bien

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. [Avant le 25 avril 1757]

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par le Conseil supérieur de Québec

  Archives textuelles

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• Procès-verbal fait par l'architecte du roi, Dominique Janson, concernant la prolongation de la ligne de séparation entre les terres des sieurs Joseph Riverin et Lacroix, bourgeois, négociants de Québec

  18 août 1753

  5 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Rédigé par Dominique Janson, architecte du roi

  Archives textuelles

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• Procès de Joseph Riverin, négociant à Québec, contre Pierre Vézina, charpentier à Québec

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 1er février 1758 - 14 juillet 1758

  8 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Il comprend un engagement dudit Vézina envers Riverin; une re [...]

  Archives textuelles

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• Information faite par Paul Dupuy (Dupuis) au sujet de la vie, des moeurs, et de la religion de Jean Prémont (Primont), juge bailli de l'Île d'Orléans

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 11 février 1713

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Ce dossier en matières civiles contient les interrogatoires ou les dépositions des personnes suivantes : Pierre Émard (Aymard) [...]

  Archives textuelles

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• À la requête de Guillaume Dupont, demeurant à Québec, au nom et comme fondé de procuration de sa mère, signification d'un mémoire au sieur Joseph Riverin, marchand bourgeois de Québec, domicilié rue Notre-Dame, afin qu'il paie au requérant la somme de 2100 livres portée par ledit mémoire, avec les dépens

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 21 avril 1735

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Procès-verbal d'alignement donné par Florent de Lacetière, commis à cet effet par le grand voyer, à Michelle Mars, veuve de Joseph Riverin, vivant négociant et bourgeois, pour l'emplacement à elle appartenant, rue de la Fabrique

  12 juillet 1724

  2 éléments. Fonds Grands voyers

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• Procès-verbal d'alignement donné par Florent de Lacetière, commis à cet effet par le grand voyer, à Michelle Mars, veuve de Joseph Riverin, vivant négociant et bourgeois, pour l'emplacement à elle appartenant, rue de la Fabrique

  12 juillet 1724

  Fonds Grands voyers

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• Procès-verbal d'alignement donné par Florent de Lacetière, commis à cet effet par le grand voyer, à Michelle Mars, veuve de Joseph Riverin, vivant négociant et bourgeois, pour l'emplacement à elle appartenant, rue de la Fabrique

  12 juillet 1724

  2 éléments. Fonds Grands voyers

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