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Titre :
Réception de maître Eustache Chartier de Lotbinière à la charge de conseiller au Conseil souverain
Date de création :
23 novembre 1711
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-troisième novembre mille sept cent onze. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur de la Martinière premier conseiller, Messieurs Aubert, Macart (Macard), Sarrazin, Cheron, et Gaillard conseillers ledit sieur Macart (Macard) faisant les fonctions de procureur général du Roi. Vu par le Conseil la requête présentée en icelui par maître Eustache Chartier de Lotbinière conseiller en ce Conseil contenante qu'ayant été pourvu par sa majesté dudit office par lettres de provisions en date du cinquième mai de l'année dernière sans avoir encore vingt-cinq ans accomplis, sa Majesté lui aurait accordé des lettres de dispense d'âge, pour être reçu en ce dit Conseil, requérant qu'il plaise à la Cour le recevoir audit office de conseiller, arrêt rendu en ce Conseil le sixième de ce mois par lequel il est ordonné que lesdites lettres de dispense d'âge accordées par sa majesté audit [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-troisième novembre mille sept cent onze. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur de la Martinière premier conseiller, Messieurs Aubert, Macart (Macard), Sarrazin, Cheron, et Gaillard conseillers ledit sieur Macart (Macard) faisant les fonctions de procureur général du Roi. Vu par le Conseil la requête présentée en icelui par maître Eustache Chartier de Lotbinière conseiller en ce Conseil contenante qu'ayant été pourvu par sa majesté dudit office par lettres de provisions en date du cinquième mai de l'année dernière sans avoir encore vingt-cinq ans accomplis, sa Majesté lui aurait accordé des lettres de dispense d'âge, pour être reçu en ce dit Conseil, requérant qu'il plaise à la Cour le recevoir audit office de conseiller, arrêt rendu en ce Conseil le sixième de ce mois par lequel il est ordonné que lesdites lettres de dispense d'âge accordées par sa majesté audit sieur Chartier de Lotbinière données à Marly le sixième juillet dernier signées Louis et plus bas par le Roi Phelypeaux et scellées du grand sceau en cire jaune, seraient registrées au greffe de ce Conseil, et avant faire droit sur la demande en réception, qu'il serait fait information des vie et moeurs dudit sieur Chartier à la requête du procureur général du Roi par-devant maître François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller, pour ladite information rapportée en ce Conseil être ordonné ce qu'il appartiendrait par raison; information faite des vie, moeurs, religion, catholique, apostolique et romaine dudit sieur Chartier par ledit sieur Delino (De Lino) le vingtième de ce dit mois, l'ordonnance de soit montré étant ensuite; lesdites lettres de dispense d'âge ci-devant datées; les lettres de provisions de conseiller en ce Conseil accordées par sa majesté audit sieur Chartier données à Marly ledit jour cinquième mai de l'année dernière signées Louis, et sur le replis par le Roi Phelypeaux et scellées du grand sceau en cire jaune; conclusions de maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi en date du jourd'hier, et tout considéré, le Conseil a reçu et reçoit ledit sieur Chartier de Lotbinière audit office de conseiller en ce Conseil pour par lui en jouir conformément et au désir desdites lettres de provisions dudit jour cinquième mai de l'année dernière, lesquelles seront registrées au greffe de ce Conseil, et à l'instant ledit sieur Chartier de Lotbinière ayant été fait entrer a prêté le serment en tel cas requis et accoutumé, et a pris séance. C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Réception de maître Eustache Chartier de Lotbinière à la charge de conseiller au Conseil souverain, 23 novembre 1711, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9007).

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