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Titre :
Arrêt maintenant Edmond de Sueve et Thomas de LaNouguère, écuyers, sieurs de Ste-Anne, en possession d'une terre à l'encontre des prétentions de Nicolas Gastineau (Gatineau), sieur Duplessis
Date de création :
11 mars 1674
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi onzième desdits mois et an. Le Conseil assemblé auquel présidait Monseigneur le gouverneur, et où étaient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras et de Vitray, le substitut présent. Messieurs de Tilly et de Vitray se sont retirés. Entre Edmond (Emond) de Suève et Thomas de LANOUGUERE écuyers sieurs de STE ANNE demandeurs en requête, comparant par maître Romain Becquet notaire royal en cette ville d'une part; et Nicolas GATINEAU sieur DUPLESSIS défendeur comparant en personne d'autre; vu la requête des demandeurs, tendante à être maintenus à l'exclusion dudit défendeur en la propriété et jouissance d'une terre à eux appartenant par transport qui leur en a été fait par Louis Tetreau portant quittance de la somme de trois cents livres prix d'icelle passé par-devant Guillaume de Larue notaire en la juridiction de Champlain le vingt neuvième décembre 1672. Ordonnance de [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi onzième desdits mois et an. Le Conseil assemblé auquel présidait Monseigneur le gouverneur, et où étaient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras et de Vitray, le substitut présent. Messieurs de Tilly et de Vitray se sont retirés. Entre Edmond (Emond) de Suève et Thomas de LANOUGUERE écuyers sieurs de STE ANNE demandeurs en requête, comparant par maître Romain Becquet notaire royal en cette ville d'une part; et Nicolas GATINEAU sieur DUPLESSIS défendeur comparant en personne d'autre; vu la requête des demandeurs, tendante à être maintenus à l'exclusion dudit défendeur en la propriété et jouissance d'une terre à eux appartenant par transport qui leur en a été fait par Louis Tetreau portant quittance de la somme de trois cents livres prix d'icelle passé par-devant Guillaume de Larue notaire en la juridiction de Champlain le vingt neuvième décembre 1672. Ordonnance de messire Jean Talon conseiller du Roi en ses Conseils d'état et privé ci-devant intendant de ce pays, en date du vingt neuvième janvier 1671 portant que Jean Baril qui avait acquis ladite terre dudit Tetreau la découvrirait et y abattrait quatre arpents de bois par chacune année pour donner air et jour à ses voisins, et faute par lui de le faire, permis auxdits demandeurs de les faire abattre aux dépens dudit Baril, si mieux il n'aimait recevoir le remboursement du prix dudit achat et de l'estimation de ses travaux qui serait faite par gens à ce connaissant; procès-verbal de Michel Fillion et Jean Ricard qui ont visité ladite terre et trouvé seulement demi quart d'arpent d'abattis faits par ledit baril du deux mars 1671. Sentence du juge dudit lieu de Sainte-Anne, dudit jour par laquelle ledit Baril est condamné payer audit Tetreau la somme de six vingt livres dans quinzaine, et faute de ce, permis audit Tetreau de s'emparer de ladite terre; billet dudit sieur Talon du quinze octobre 1672. par lequel ledit défendeur est prié de remettre audit sieur de Suève le contrat de concession faite de ladite terre audit Tetreau, attendu que la propriété en est demeurée audit sieur de Suève par traité fait avec Baril; vu ledit contrat de concession en date du onze juillet 1669 passé par-devant Sévérin Ameau notaire royal aux Trois-Rivières; contrat de vente de ladite terre faite par-devant ledit notaire le vingt-six février 1670 par ledit Tetreau audit Baril; contrat d'échange faite de ladite terre entre ledit Baril et ledit défendeur, par-devant ledit notaire le sixième mars 1671. Exploit de Larue sergent du dix avril audit an, portant défenses audit sieur de Lanouguere de s'ingérer à faire travailler sur ladite terre, à peine de perte de ses travaux, et de tous dépens, dommages et intérêts; autre exploit d'Ameau huissier aux Trois-Rivières du dix-huit avril 1671 portant défenses auxdits demandeurs avec assignation audit sieur de Suève à comparaître dans la huitaine par-devant ledit sieur Talon pour se voir condamner en dommages et intérêts envers le défendeur pour l'avoir empêché de semer ladite terre; autre exploit dudit Ameau du huit novembre dernier, portant défenses aux demandeurs de faire faire aucuns bâtiments, défrichement de terre ni autres travaux sur ladite terre, à peine de les perdre, et de tous dépens, dommages et intérêts; quittance sous seing privé dudit Jean Baril du quatre décembre aussi dernier, de la somme de cent quatre-vingt livres à lui baillée par le défendeur avec une terre à Batiscan pour l'échange de la terre en question; déclaration dudit Baril faite au greffe du Cap de la Madeleine le sept juin 1671 comme il n'a été forcé ni suborné par le défendeur pour faire ledit échange, et qu'il avait premièrement fait ledit échange avec les demandeurs qui ne lui ayant pas voulu donner le prix qu'il en prétendait, il fît l'échange en question avec le défendeur. Parties ouïes, le rapport du sieur Depeiras conseiller; conclusions verbales du substitut du procureur général, tout considéré. Le Conseil a maintenu et maintient lesdits sieurs de Suève et de la Nouguere en la propriété et possession de ladite terre, dépens compensés. FF.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Arrêt maintenant Edmond de Sueve et Thomas de LaNouguère, écuyers, sieurs de Ste-Anne, en possession d'une terre à l'encontre des prétentions de Nicolas Gastineau (Gatineau), sieur Duplessis, 11 mars 1674, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P892).

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