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• Arrêt ordonnant aux parties, Edmond de Suève et Thomas de LaNouguere, écuyers, sieurs de Ste-Anne, d'une part et Nicolas Gastineau (Gatineau), sieur Duplessis, d'autre part, de se communiquer les pièces dont elles entendent se servir

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 5 mars 1674

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Tilly et de Vitray se sont retirés. Entre Edmond (Emond) de [...]

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• Défaut accordé à Emond de Suève et Thomas de LaNouguère, sieurs de Ste-Anne, à l'encontre Nicolas Gastineau (Gatineau) sieur Duplessis et ordre de réassigner ce dernier

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 29 janvier 1674

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Edmond (Emond) DESUEVE et Thomas de LANOUGUERE écuyers sieurs d [...]

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• Arrêt maintenant Edmond de Sueve et Thomas de LaNouguère, écuyers, sieurs de Ste-Anne, en possession d'une terre à l'encontre des prétentions de Nicolas Gastineau (Gatineau), sieur Duplessis

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 11 mars 1674

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi onzième desdits mois et an. Le Conseil assemblé auquel présidai [...]

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