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Titre :
Arrêt établissant le prix du pain blanc de fine fleur à 3 livres et demi, le pain bis blanc de seconde et troisième farine à 6 livres et demi jusqu'au 15 mars 1711, temps auquel il sera fait un nouveau règlement par rapport au prix du blé
Date de création :
5 mai 1710
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour de relevée. Le Conseil assemblé où étaient messieurs Raudot intendants Messieurs Delino (De Lino), de Ladurantaye et Macart (Macard) conseillers et maître Guillaume Gaillard praticien, ledit sieur Macart (Macard) faisant les fonctions de procureur général du Roi. Vu l'arrêt rendu en ce Conseil le vingt-huitième avril dernier par lequel il est ordonné que les boulangers de cette ville se trouveraient à l'assemblée de police qui se tiendrait le mercredi lors suivant au matin pour être délibéré par icelle sur leur demande à laquelle assemblée maître François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller présiderait dont serait dressé procès-verbal pour icelui vu être sur la demande desdits boulangers ordonné par ce Conseil ce qu'il appartiendrait par raison; le procès-verbal de ladite assemblée faite en ladite prévôté le trente et dernier jour dudit mois d'avril contenant les [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour de relevée. Le Conseil assemblé où étaient messieurs Raudot intendants Messieurs Delino (De Lino), de Ladurantaye et Macart (Macard) conseillers et maître Guillaume Gaillard praticien, ledit sieur Macart (Macard) faisant les fonctions de procureur général du Roi. Vu l'arrêt rendu en ce Conseil le vingt-huitième avril dernier par lequel il est ordonné que les boulangers de cette ville se trouveraient à l'assemblée de police qui se tiendrait le mercredi lors suivant au matin pour être délibéré par icelle sur leur demande à laquelle assemblée maître François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller présiderait dont serait dressé procès-verbal pour icelui vu être sur la demande desdits boulangers ordonné par ce Conseil ce qu'il appartiendrait par raison; le procès-verbal de ladite assemblée faite en ladite prévôté le trente et dernier jour dudit mois d'avril contenant les remontrances faites par lesdits boulangers et les réponses à icelles des Bourgeois artisan et habitant de cette ville le tout rapporté en ce Conseil par maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi, et après avoir fait entrer les nommés Duprat, Bouchaud (Boucheau) et Roland boulangers de cette ville faisant tant pour eux que pour la veuve Langlois aussi boulangère de cette dite ville, et lecture leur ayant été faite dudit procès-verbal, ont dit que par rapport à la Cherté du blé Ils ne peuvent pas soutenir la boulangerie sur le pied d'un douzième d'augmentation à eux accordée par ledit procès-verbal, et calcul ayant été fait par un de messieurs du profit qu'ils peuvent faire sur le pain que produit la farine tirée d'un minot de blé, et ouï ledit sieur Macart (Macard) en ses conclusions, le Conseil après en avoir délibéré a proposé auxdits boulangers de réduire le pain blanc de fleur de farine de dix sols à trois livres et demie, et le pain bis blanc aussi de dix sols à six livres trois quarts, sur quoi lesdits boulangers ayant remontré qu'à l'égard du pain bis blanc Ils ne peuvent pas en soutenir le commerce à moins que la Cour n'ait la bonté de le réduire à six livres et demie pour dix sols, ce que le Conseil leur ayant accordé à condition qu'ils vendront le pain du poids ci-dessus au prix de dix sols pièce jusqu'au quinzième mars prochain, temps auquel sera fait un nouveau règlement par rapport au prix du blé, quelque augmentation ou diminution qui arrive au prix dudit blé jusqu'audit temps, et qu'en cas qu'aucuns desdits boulangers voulut cesser la boulangerie Ils seront tenus de faire leur démission aussitôt après le départ des derniers vaisseaux de cette année, et que nonobstant leur désistement seront néanmoins tenus de continuer à faire du pain jusqu'audit jour quinzième mars prochain, ce qui ayant été accepté par lesdits boulangers, ouï ledit sieur Macart (Macard) en ses conclusions. Le Conseil a ordonné et ordonne que le pain blanc de fine fleur ne sera à l'avenir que de trois livres et demie, et le pain bis blanc de seconde et troisième farine, ne sera aussi que de six livres et demie pour dix sols pièce de l'un et de l'autre façon, et que lesdits boulangers tiendront la boulangerie sur ledit pied jusqu'au quinzième mars prochain, temps auquel sera fait un nouveau règlement par rapport au prix du blé quelque augmentation ou diminution qui put arriver au prix dudit blé jusqu'audit temps, et en cas que tous lesdits boulangers ou aucuns d'eux voulussent quitter la boulangerie ledit jour quinzième mars prochain seront tenus de faire leur désistement aussitôt après le départ des derniers vaisseaux de cette année sinon et à faute de ce faire dans ledit temps seront tenus de continuer ladite boulangerie depuis ledit jour quinzième mars de l'année prochaine mille sept cent onze jusqu'au quinzième mars de l'année suivante conformément au règlement qui sera fait audit jour 15e mars prochain, dont lesdits boulangers feront leur soumission au greffe de ce Conseil dans huitaine à peine de cinquante livres d'amende et d'être déchus pour toujours de faire la boulangerie icelle applicable aux entretiens et réparations des rues de cette ville, Poids et mesures d'icelle, et au surplus le règlement du premier février mille sept cent six sera exécuté selon sa forme et teneur, et le présent enregistré en la prévôté de cette ville, lu, publié et affiché partout ou besoin sera à la diligence dudit sieur Macart (Macard). Aujourd'hui dix-septième mai mille sept cent dix sont comparus au greffe du Conseil René Bouchaud Jean Duprat et François Rolland boulangers dénommés en l'arrêt ci-dessus lesquels ont fait les soumissions requises par icelui dont Ils ont demande acte à eux octroyé par nous conseillers secrétaire du Roi greffier en chef du Conseil supérieur de Québec soussigné et ont lesdits Bouchaud et Roland signé et ledit Duprat a fait sa marque les jour et an susdits. BOUCHAUD, ROLLAND, DE MONSEIGNAT. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt établissant le prix du pain blanc de fine fleur à 3 livres et demi, le pain bis blanc de seconde et troisième farine à 6 livres et demi jusqu'au 15 mars 1711, temps auquel il sera fait un nouveau règlement par rapport au prix du blé, 5 mai 1710, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8845).

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